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Environnement - Page 416
Le garde champêtre et le droit de suite prévu par le code de l’environnement (1)
L'ordonnance du 11 janvier 2012 a fait évoluer de façon notable les dispositions de procédure pénale du code de l'environnement depuis le 1er juillet 2013. Nous abordons dans la présente fiche le droit de suite. En outre, le code de l'environnement offre de nouveaux pouvoirs aux policiers ruraux qu'ils se doivent de maîtriser parfaitement ...
Améliorer la qualité de l’air que l’on respire dans les écoles
En travaillant sur l’atmosphère intérieure des écoles, la ville de Lille cherche à préserver la santé des populations et à se préparer aux évolutions réglementaires à venir. Sont concernés les élèves, mais aussi les enseignants et le personnel intervenant dans les écoles. Le dispositif « scol-air » associe des programmes ...
« Il faut rendre la rénovation énergétique des logements obligatoire »
Face au défi que représentent le changement climatique et la fin programmée des énergies fossiles, il est désormais urgent d'entrer dans une phase de transition énergétique. Pourtant si la rénovation thermique des logements bâtis, solution la plus simple à mettre en oeuvre, pourrait être le premier pas de cette révolution ...
DEEE : les collectes mobiles se multiplient en ville
Avec 9 kg de déchets d’équipements électriques et électroniques collectés et recyclés en 2015, la France peut mieux faire, notamment en ville où le taux de recyclage demeure faible. Pour améliorer les performances urbaines, les collectes mobiles se multiplient dans les collectivités.
Mutualiser les services techniques : opportunité ou fausse solution ?
La mutualisation des services techniques au sein du bloc communal représente un gisement potentiel d'économies à explorer mais ses spécificités imposent une approche au cas par cas, en fonction des contextes locaux. Quelles sont les différents outils à disposition, les gains attendus et les coûts à anticiper ?
Cet article fait partie du dossier :
Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
Conférence environnementale : bilan mitigé pour les territoires
La 4e conférence environnementale organisée par le gouvernement a été clôturée mardi 26 avril. Si celui-ci s’est voulu rassurant, les associations environnementales sont quant à elles plus mitigées sur le bilan à tirer des annonces faites par les décideurs.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 25 au 29 avril 2016). De l'urbanisme, des finances, du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Comment protéger les habitants des pesticides agricoles
Alors que le zéro phyto s’applique depuis le 1er janvier 2017, les collectivités doivent aussi répondre aux craintes de leurs habitants, en particulier près des écoles. De quels moyens disposent-elles pour faire face à ces enjeux de santé publique ?
« Les villes sont légitimes à prendre le pouvoir » – Benjamin Barber
Ancien conseiller de Bill Clinton, le politologue Benjamin Barber défend une montée en puissance des collectivités territoriales, et particulièrement des villes, dans la gouvernance mondiale. Il voit dans le "Parlement mondial des maires" une solution pour régler les problèmes de lutte contre le terrorisme ou bien encore de dérèglement ...
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (6) : les déchets d’équipements électriques et électroniques
La circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement est accompagnée d'une note interministérielle du 29 avril 2015 traitant de la lutte contre les sites et trafics illégaux de déchets, comportant deux fiches concernant respectivement le contrôle des centres VHU (véhicules ...
