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Environnement - Page 280
La conciliation sous condition dans les contrats de concession
La possibilité pour l’acheteur public d’émettre un titre exécutoire peut être conditionnée à la mise en œuvre d’une procédure de conciliation. Sous condition.
« La gestion patrimoniale des réseaux d’eau doit dépasser la simple logique comptable »
La Caisse des dépôts a commandé à l’École des Mines de Paris une étude sur l’état des réseaux. Elle s’est déroulée de décembre 2017 à juin 2019. Plus de 80 entretiens ont été réalisés, et les chercheurs ont participé aux groupes de travail de la première phase des Assises de l’eau. Explications de Daniel Florentin ...
Agnès Sinaï, collapsologue : « Les maires sont en première ligne face à l’effondrement »
Agnès Sinaï, journaliste spécialisée en environnement, fait partie des tenants de la théorie de la collapsologie. Celle-ci prédit un effondrement brutal de la société industrielle et envisage les solutions que pourra déployer la population pour y faire face. Ainsi, Agnès Sinaï invite élus et collectivités à infléchir leurs ...
Observatoire de l’eau : faible évolution de la gouvernance et de la gestion patrimoniale
L’Agence française pour la biodiversité (AFB), a publié le 8e rapport national de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement avec des données de 2016. Faible taux de transfert aux intercommunalité, prix équivalent pour l'eau et l'assainissement, hausse des factures impayées, excellente qualité mais un taux de ...
Les gestionnaires de digues sous pression
Les premières échéances réglementaires concernant les digues de protection contre les inondations tombent à la fin de l'année. Les autorités exerçant la compétence « Gemapi » ne seront pas à l'heure du rendez-vous.
Citeo défend son projet de consigne pour recyclage
Alors que le Sénat a sérieusement recadré le projet de consigne pour emballages prévu dans le projet de loi de "lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire", Jean Hornain, directeur général de Citeo, défend la mise en place de la consigne (à des fins de recyclage) tel que souhaite le mettre en place le gouvernement.
Lubrizol : pourquoi la responsabilité des pouvoirs publics est impossible à écarter
Le sinistre qui a touché l'usine Lubrizol à Rouen est la conséquence directe des réformes législatives dans les installations classées depuis 10 ans visant à alléger toujours plus les conditions de sécurité. Explications.
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Gestion de crise : une culture du risque à développer et entretenirDispose-t-on de données sur le risque d’amiante dans les établissements scolaires ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et jeunesse : La prévention du risque d'amiante dans les établissements scolaires pose une difficulté pour l'éducation nationale liée au fait que l'État n'est pas propriétaire des locaux.En 2016, le ministère de l’éducation nationale (MEN) a souhaité disposer d'une cartographie de la ...
« Le sol devrait être géré plus durablement, il risque d’en manquer »
Un futur arrêté prévoit la fin du statut de déchets pour les terres excavées. Pour Thierry Lebeau, directeur de l’observatoire des sciences de l’univers, à l’université de Nantes, il s’agit d’une avancée, car ces terres sont souvent valorisables.
Pacte de Milan : ces villes qui s’engagent pour une alimentation plus durable
Le 5e sommet du Pacte de Milan se tenait à Montpellier du 7 au 9 octobre 2019. Les villes présentes ont réécrit le texte à l’aune des 17 objectifs de développement durable de l'ONU. Cette « Déclaration de Montpellier » devient la feuille de route universelle.
