Environnement

Développement durable

Bientôt une nouvelle vague de contrats de transition écologique

La secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire a annoncé le lancement d'un nouvel appel à candidatures pour les contrats de transition écologique, pour la fin avril-début mai. Ce dispositif, créé par le gouvernement, semble attirer toujours plus de nouveaux candidats.

Commande publique

Des solutions pour verdir les marchés publics

Si les démarches vertes se multiplient dans les collectivités, l’objectif de 30 % de marchés publics contenant une disposition environnementale est encore loin d’être atteint.

Construction

Mieux recycler et utiliser les matériaux alternatifs

Le secteur de la construction et de l’aménagement a un rôle important à jouer dans le développement d’une économie circulaire. Cette réussite commence dès la conception, et se poursuit via la rédaction de l’appel d’offres et le choix des matériaux.

Biodiversité

L’obscurité se lève avec la trame noire

La réflexion sur la biodiversité intègre de plus en plus souvent une dimension trame noire. Pour déboucher sur des extinctions totales ou partielles de l’éclairage public, mais aussi le plus souvent dans les agglomérations sur des adaptations des luminaires.

Aménagement

Brest s’équipe d’une SPL pour sa rénovation énergétique

La métropole brestoise a mis en place une société publique locale pour mener à bien son plan de réhabilitation énergétique. Un outil qui permet aux collectivités de garder la main sur ses investissements tout en lançant les travaux rapidement.

Environnement

Le 42 kilomètres haies, un marathon en faveur de la biodiversité

Eliminées du paysage au fil du temps, les haies jouent un rôle biologique essentiel. En tant que propriétaires, les collectivités peuvent créer des dynamiques locales de restauration et trouver des financements. La communauté de communes Saône Beaujolais s’appuie sur des partenaires issus du monde agricole, associatif, et bien évidemment ...

Déchets

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Papiers et cartons : les collectivités confrontées à une situation de crise

Après la saga du projet de consigne pour les bouteilles plastiques, l’association Amorce monte de nouveau au créneau pour défendre l’avenir de la collecte sélective, mise à mal par une crise des débouchés pour les papiers-cartons.

Coopération

Quand un département se saisit des ouvrages d’art pour affiner son dispositif d’ingénierie de solidarité

Tout est fait en interne dans le Gers en matière d’accompagnement des collectivités sur les sujets d’ingénierie.

Environnement

Débuts difficiles pour les obligations réelles environnementales en terres agricoles

Nouvel outil juridique, l’obligation réelle environnementale permet de pérenniser sur le long terme des pratiques favorables à la biodiversité, même en cas de changement de propriétaire. Mais rien n’est prévu pour indemniser l’exploitant.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Gemapi (3) : responsabilités, travaux et entretien des ouvrages

Responsabilités Les collectivités compétentes en Gemapi voient leurs responsabilités engagées au regard de l'efficacité des ouvrages et des dommages occasionnés. - Dispositions de la loi Maptam La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (dite loi Maptam) introduit les ...

Déchets

La Cour des comptes fait le bilan des filières REP

La Cour des comptes s’est penchée sur les performances et la régulation des éco-organismes dans son dernier rapport annuel, publié le 25 février. Plusieurs dispositions sur la gouvernance des REP inscrites dans la récente loi anti-gaspillage et économie circulaire font écho à ses conclusions.

Biodiversité-chasse

Création de l’OFB : « Beaucoup de personnels perdent leurs repères »

L'Office français de la biodiversité a vu le jour le 1er janvier dernier. Il regroupe l’Agence française de la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Comment cette création est-elle perçue de l'intérieur ? Quels sont ses pouvoirs et les moyens humains alloués ? Trois questions à Véronique ...

Biodiversité-chasse

L’OFB, une fusion sans effusion

L’Agence française de la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ont fusionné au 1er janvier 2020. Attendu depuis longtemps, ce rapprochement offre des perspectives de meilleure efficacité. À condition de ne pas lui couper l’herbe sous le pied…

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Ouvrages de protection des inondations : l’étude de dangers

Enjeux L'étude de dangers (EDD) « des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions » est importante à plus d'un titre. Le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 stipule qu'elle est obligatoire pour tous les ...

Assainissement

10 conseils pour mettre en place le service de gestion des eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales urbaines est enfin définie comme une compétence à part entière et ses modalités de transfert sont précisées. La structuration de ce service complexe est un véritable enjeu pour les territoires.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

La prévention des risques professionnels pour les mécaniciens de véhicules

Mécaniciens : une exposition multirisque professionnelle Comme tous les métiers présents dans la fonction publique territoriale, les risques professionnels des mécaniciens auto doivent faire l'objet d'une évaluation et de la mise en œuvre d'une démarche de prévention. Sont donc présentés ci-après ...

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Évaluer la vulnérabilité sismique du bâti existant

Cette fiche n'a pas pour objectif de décrire les règles parasismiques applicables aux bâtiments. Elles ont été revues en 2010 et elles ont fait l'objet d'une autre fiche technique « Construire en zone sismique » référencée 01/131. Pour autant, il est utile de rappeler aux collectivités concernées qu'il est souhaitable ...

Etude « La Gazette »

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Transition énergétique : des collectivités bien engagées mais des moyens insuffisants

Une étude de « La Gazette » souligne l’intérêt des collectivités pour la transition énergétique. Peut-être un peu optimistes, élus locaux et agents territoriaux ont néanmoins conscience du rôle primordial qui est le leur. Mais pour accélérer, ils demandent des financements adaptés à cet enjeu, dont ils sont convaincus qu’il ...