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Club éducation - Page 885
Le Défenseur des droits arrive à la rescousse des victimes de fausses plaques d’immatriculation
Plaintes au commissariat, courriers recommandés, photocopies de pièces justificatives: un parcours du combattant attend les victimes de fausses plaques d'immatriculation, pour prouver leur innocence et éviter de payer des PV indus. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, en a fait son nouveau cheval de bataille. Il a écrit au Premier ...
Simplification des relations entre l’administration et les citoyens : « pas de révolution juridique » selon Arnaud Gossement, avocat
Adopté définitivement par le Sénat, le 17 octobre 2013, le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens devrait prochainement entrer en vigueur. Arnaud Gossement, avocat au barreau de Paris, a accepté de répondre à nos questions sur ce nouveau texte de simplification ...
Un second observatoire départemental contre les violences faites aux femmes ouvre, dans l’Allier
Le département de l'Allier a ouvert un observatoire départemental contre les violences faites aux femmes, il y a moins de six mois. C'est le second conseil général à se doter d'une telle structure.
L’agglomération bordelaise fait la chasse au bruit
L’Ademe et la communauté urbaine de Bordeaux vont financer la pose de protections phoniques sur les façades de 150 bâtiments. Sur l’agglomération, 100 000 personnes seraient exposées à des niveaux de bruit supérieurs aux valeurs limites préconisées par une directive européenne.
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Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agirProjet de loi sur la famille : installation des groupes de réflexion
Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, a présenté lundi 21 octobre 2013 les quatre groupes de travail chargés de faire des propositions dans la perspective du projet de loi sur la famille qui pourrait être présenté en conseil des ministres début 2014.
Le débat monte, un rapport du Sénat pointe la situation préoccupante des prostituées
Alors qu’une proposition de loi visant à sanctionner les clients de prostituées doit être examinée fin novembre à l’Assemblée nationale, un rapport d’information du Sénat, rendu public le 17 octobre 2013, pointe la grande vulnérabilité sanitaire et sociale des prostituées. Les auteurs formulent 38 propositions qui seraient ...
Absence de clause de conscience des maires : les Sages valident
Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel est tombée ce matin, vendredi 18 octobre 2013 : l’absence de clause de conscience des maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariage entre deux personnes de même sexe n’est pas inconstitutionnelle. La réponse des Sages est juridiquement claire mais provoque déjà la colère ...
IABD : beaucoup de dossiers sur l’agenda du nouveau président
Xavier Galaup, directeur de la médiathèque départementale du Haut-Rhin, a été élu le 27 septembre 2013 à la présidence de l’Interassociation archives-bibliothèques-documentation (IABD). Les nombreuses causes à porter seront réparties entre les cinq vice-présidents.
Action sociale : des prestations destinées aux agents et à leurs familles
Obligatoire depuis cinq ans dans les collectivités, l'action sociale s'est fortement développée ces dernières années. Elle concerne l'amélioration des conditions de vie des personnels dans des domaines aussi divers que la restauration, le logement, la famille et les loisirs.
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Action sociale et collectivités territoriales : un soutien aux agents, un outil de managementBâtiment : l’industrie photovoltaïque voit plus loin que les tarifs d’achat
La Fédération française du bâtiment (FFB) lance deux guides et une campagne de promotion en faveur de l’intégration au bâti des technologies photovoltaïques. Parmi les cibles : les maîtres d’ouvrage publics.
