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Club éducation - Page 830
Quel bilan dresser des études de sécurité et de sûreté publique ?
Obligatoires depuis 2007, les ESSP ne suscitent pas l’engouement des maîtres d’ouvrage et des architectes qui y voient une contrainte de plus. Ils n’en perçoivent pas l’intérêt dans l’ensemble, et y accordent un budget en conséquence. En l’absence d’évaluation du dispositif, il est difficile d’en tirer un premier bilan ...
Les études de sûreté et de sécurité publique : plus d’opérations concernées, mais toujours peu de contraintes
Depuis 2007, il est obligatoire de mener une étude de sécurité et de sûreté publique (ESSP) préalable sur des projets à partir de certains seuils de taille et de démographie, et depuis 2011 sur les gros projets ANRU. L’objectif est d’inciter les aménageurs à prendre en compte la sécurité dans la conception du projet, en ...
Quel bilan dresser des études de sûreté et de sécurité publique ?
Obligatoires depuis 2007, les ESSP ne suscitent pas l’engouement des maîtres d’ouvrage et des architectes qui y voient une contrainte de plus. Ils n’en perçoivent pas l’intérêt dans l’ensemble, et y accordent un budget en conséquence. En l’absence d’évaluation du dispositif, il est difficile d’en tirer un premier bilan ...
Le soutien des départements à l’ingénierie locale (Etude)
Le centre de ressources du développement territorial ETD publie une note issue d'un programme de recherche-développement mené en 2011-2012 avec dix départements sur l'offre d'ingénierie technique proposée par les conseils généraux.Que le choix se porte sur la création d'une structure dédiée (SPL, établissement public, syndicat ...
Jean-Paul Delevoye : « Réhumaniser le service public »
Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, répond aux questions des lecteurs de la Gazette des communes.
Le calendrier scolaire fixé jusqu’en 2016
Un arrêté fixe le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.
La loi Vieillissement au-delà du B.A-BA
Au colloque annuel de la Fnadepa, la ministre Michèle Delaunay a détaillé les dernières étapes de la concertation en vue de la loi «pour l'adaptation de la société au vieillissement».
Enquête sur la place des CCAS et des CIAS dans l’accueil des enfants de 0 à 6 ans – Unccas
L'Unccas a publié le 22 janvier 2014 un enquête sur la place des CCAS et des CIAS dans l'accueil des enfants de 0 à 6 ans.
Dominique Bertinotti opte pour une stricte application de la Prestation de service unique
Le 22 janvier 2014, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), présentait sa 6ème enquête lors d'une matinée de conférence à Paris, consacrée à l'accueil de la petite enfance. L'occasion pour le gouvernement et la Cnaf de rassurer les gestionnaires de crèches sur les nouvelles modalités d'application de la ...
Prestation de service unique : la CNAF renonce aux sanctions financières
Le 22 janvier 2014, l’Union nationale des centres d’action sociale (Unccas), présentait sa 6ème enquête lors d’une matinée de conférence à Paris, consacrée à l’accueil de la petite enfance. L’occasion pour le Gouvernement et la Cnaf de rassurer les gestionnaires de crèches sur les nouvelles modalités d’application de la PSU ...
