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Agenda

Collectivités publiques, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 5 mai

Publié le 05/05/2014 • Par Cédric Néau • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, France

Le ballet des commissions parlementaires reprend cette semaine de plus belle, notamment avec, mardi 6 mai, l'audition au Sénat de Marylise Lebranchu sur la poursuite de la réforme territoriale. A noter cette semaine, l'examen au Sénat du projet de loi sur l'interdiction du maïs transgénique ou sur le statut des stagiaires, tandis que l'Assemblée examinera les propositions de loi sur les voitures électriques ou sur la création de sociétés d'économie mixte à opération unique.

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Lundi 5 mai

Sénat :
Séance :
– 16H00 et soir: examen de la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié;
– 16h30 – François Rebsamen, ministre du Travail, reçoit les partenaires sociaux et les présidents de région – Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Mardi 6 mai

Matignon :
– 15h00 – Questions d’actualité au gouvernement (Assemblée nationale)

Assemblée nationale :
Séances :
– 15h00 : Examen de la proposition de loi sur les infrastructures de recharge des véhicules électriques ;
– 21h30: Eventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi sur les infrastructures de recharge des véhicules électriques ...



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