Réforme des rythmes scolaires : Benoit Hamon précise le contenu du décret complémentaire

« Les maires n’ont pas compris le nouveau décret. Ils pensent qu’il vient remplacer le décret dit Peillon du 24 janvier 2013 et qu’il va leur falloir réécrire un projet éducatif de territoire comprenant une après-midi libérée, quand bien même ils ont adopté une formule qui fonctionne depuis un an » avertit Françoise Cartron, sénatrice de Gironde et rapporteure de la mission d’information sur la réforme des rythmes scolaires au Sénat, en préambule des points qu’elle résume au ministre de l’Education auditionné le 30 avril dernier. Le ministre de l’Education se veut rassurant : « ce n’est pas une invitation, pour les 94% de communes qui ont déposé un PEDT, à le retravailler. Nous complétons un cadre réglementaire avec de nouvelles dispositions pour intégrer des nouvelles expérimentations ».

« Pas assez d’accompagnement » – Outre cette incompréhension, la sénatrice a également fait part, chez les édiles, d’un « un sentiment d’abandon, d’impuissance, ils ont le sentiment de ne pas avoir été accompagnés par l’Education nationale, d’avoir été ballottés ». Du terrain monterait ainsi une demande d’accompagnement, d’autant plus forte de la part de tous ceux qui vont démarrer en 2014, qu’ils ne sont pas animés de la même conviction que les 4000 communes pionnières de 2013. Et Françoise Cartron d’enfoncer le clou : « L’Education nationale doit se mobiliser, trouver sa place, pour une réforme qui est la sienne sur le fond. L’Education nationale doit rassurer les maires, qui subissent de nombreuses pressions. Personne ne leur a expliqué qu’il s’agit d’un projet en construction et que les premières moutures ne se devaient pas d’être parfaites ».

Une réforme avant tout scolaire – En propos liminaire et au fil de ses réponses, Benoît Hamon s’est attaché de son côté à rappeler l’objet de la réforme des rythmes scolaires : offrir de meilleures conditions d’apprentissage aux enfants et non organiser des activités périscolaires. « A Trappes, dans ma commune qui est une ville pauvre, nous avons expérimenté la réforme avec des difficultés mais nous en mesurons les mérites pour les enfants. Et cela, personne ne nous l’enlèvera » avance le ministre de l’Education, qui martèle que « le sens et le but de la réforme, c’est de lutter contre les inégalités sociales et les échecs. Nous sommes dans la préparation du temps scolaire, qui relève de la ma responsabilité, de celle du gouvernement, de celle de l’Etat. Or, la plupart des questions touchent au périscolaire. Mais c’est facultatif, pour les élèves comme pour les maires ». Quelle est sa position face aux maires qui refusent d’appliquer la réforme ? « La loi est la même pour tout le monde. Ce serait une drôle de pédagogie que de s’affranchir d’un texte au motif que la norme est issue d’un décret » détaille le ministre, qui dresse une analogie avec la sécurité routière. En évoquant la situation marseillaise, Benoit Hamon a indiqué prendre les refus comme autant d’invitations à la discussion et recherche de solutions.

Martelant la nécessité d’organiser 5 matinées de cours y compris en maternelle, le ministre a apporté les précisions suivantes :

• Aucun moratoire n’est envisagé, la réforme s’appliquera dès septembre 2014
• Il rencontrait les représentants de la CNAF en sortant du Sénat pour aborder la question des financements
• Benoît Hamon sonde le ministère de la Jeunesse et des sports sur les questions liées à la qualification nécessaire pour encadrer des enfants en dehors des temps d’activité périscolaire supplémentaires
• Les communes qui pratiquent des aménagements des temps depuis des années et qui se trouvent soudain « hors des clous » du fait de la réforme feront l’objet d’un examen attentif de sa part
• Quelles vacances réduire ? Plutôt l’été que les petites vacances.
• Le souhait et la préférence du ministre de l’Education nationale serait que l’après-midi libérée ne soit pas placée le vendredi après-midi, ce qui créerait une coupure néfaste pour les enfants.

Accueil chaleureux – La mission d’information avait souhaité auditionner Vincent Peillon : la rencontre n’a pas eu lieu. Elle a réservé un accueil chaleureux à son successeur. « Je salue l’évolution du discours du ministre de l’Education et la volonté de trouver des solutions là où existent des problèmes, plutôt que de dire qu’il n’en existe pas » résume Dominque de Legge, sénateur d’Ille-et-Vilaine. L’échange fut bon enfant, avec un ministre qui a incontestablement su gagner la sympathie de son auditoire, en rappelant son mandat local et sa connaissance de la maternelle, évoquée au travers de ses petites deux filles. De son côté, Benoît Hamon a plusieurs fois rappelé l’oeuvre de son prédécesseur, qu’il crédite d’un dialogue renouvelé entre les communes et les représentants de l’Education nationale.