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M'inscrire gratuitementProtection sociale
Publié le 05/05/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un arrêté fixe le modèle S4151f du formulaire «demande d'allocation supplémentaire d'invalidité - personne titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une pension d'invalidité de veuf(ve)» enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11175*05.Ma Gazette
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La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 51646#02. Il pourra être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Il sera disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.
L’arrêté du 18 avril 2012 est abrogé.
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