Connexion
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementPas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementProtection sociale
Publié le 05/05/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un arrêté fixe le modèle S4151f du formulaire «demande d'allocation supplémentaire d'invalidité - personne titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une pension d'invalidité de veuf(ve)» enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11175*05.Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 51646#02. Il pourra être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Il sera disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.
L’arrêté du 18 avril 2012 est abrogé.
Références
Thèmes abordés
Les solutions pour organiser une ZFE
de Les webinaires de la Gazette des communes
Commentaires
Club Santé Social
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connexion
