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Club éducation - Page 827
La garantie de performance énergétique peine à décoller
La garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI) serait-elle déjà « has been » avant d’avoir vraiment existé ? Lors d’un colloque organisé par la Fondation bâtiment énergie le 2 avril 2014 sur la garantie de performance énergétique, les participants ont manifesté un certain appétit pour la garantie de résultats ...
Décès d’une adolescente diabétique placée dans un foyer départemental : conditions de validités du recours
Saisie d'une demande d'enquête par la commission des finances du Sénat en janvier 2022, la Cour des comptes a publié en octobre 2022 un rapport sur « les scénarios de financement des collectivités territoriales ».
« La MAP ne se résume pas à l’effort d’économies, pas davantage que les économies ne se résument à la MAP »
Julien Rencki est le Secrétaire général de la modernisation de l'action publique, le SGMAP. Ce haut fonctionnaire, en provenance de Bercy, décrit le rôle complexe d'impulsion et d'articulation que joue cette structure interministérielle, placée sous l'autorité du Premier ministre, dans la mise en oeuvre de la modernisation de l'action ...
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?
A Orléans, la délégation municipale de lutte contre l’immigration clandestine fait polémique
Pour son troisième mandat consécutif, le maire (UMP) d'Orléans Serge Grouard innove de nouveau. Après avoir déjà créé un couvre-feu pour moins de 13 ans ou encore des arrêtés anti-prostitution et anti-mendicité, il a attribué une "délégation de lutte contre l'immigration clandestine" à un de ses conseillers municipaux. Cela suscite ...
Application de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes au sein des SCP et SEL
Si, en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 et de celles de l'article 1er de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, les sociétés civiles professionnelles (SCP) et les sociétés d'exercice libéral (SEL) ont pour objet l'exercice en commun de la ...
Motivation de l’avis du médecin inspecteur de la santé publique
L'insuffisance de motivation de l'avis du médecin inspecteur de la santé publique peut être utilement invoquée non seulement à l'égard d'une mesure d'éloignement, mais aussi à l'encontre d'un refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour.Cet avis n'a toutefois pas à comporter, ...
Statut de réfugié au sens de la convention de Genève
Une personne reconnue comme réfugié sur le fondement de la convention de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) n'est pas titulaire du statut de réfugié au sens de la convention de Genève. Elle présente donc en France une première demande d'accès au statut de réfugié.
Bien vivre ensemble : une initiative bretonne
Nos villes souffrent. Haines, peurs, incompréhensions, communautarisme et individualisme prospèrent chaque jour un peu plus. Inexorablement, la confiance politique s’effrite, atteignant un tel niveau de défiance qu’il percole vers des thèmes comme l’économie ou l’épanouissement personnel.Depuis trop d’années, nous vivons en état ...
[Exclusif] Les neuf propositions du Comité national des acteurs des réseaux de chaleur
Après deux ans d’échanges, les représentants des collectivités, des exploitants, des abonnés et des usagers se sont mis d’accord sur des dispositions nécessaires pour accompagner la montée en puissance des réseaux de chaleur. Elles seront présentées au gouvernement d’ici la fin du mois d'avril.
A Grenoble, le maire écologiste Eric Piolle se dit prêt à « revendre ses caméras de vidéosurveillance »
Convaincu de l’inefficacité de la vidéoprotection, le nouveau maire écologiste de Grenoble (Isère) a réaffirmé à plusieurs reprises sa volonté d’éliminer les caméras de sa ville. Les économies suscitées par la revente des 52 caméras permettraient de réorienter les moyens municipaux vers plus de présence humaine et davantage de ...
