Ces avenants fixent le montant de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise à 45% du montant des droits restant au demandeur d’emploi, soit au jour de la création ou de la reprise d’entreprise, soit, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE).
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées peuvent faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’agrément envisagé.
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