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Club éducation - Page 821
Renouvellement des conventions conclues entre l’assurance maladie et les organisations représentatives des chirurgiens-dentistes
Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 162-15-2 du code de la sécurité sociale (CSS), qui prévoient le renouvellement des conventions conclues entre l'assurance maladie et les organisations représentatives des professionnels de santé par tacite reconduction en l'absence d'opposition, ...
Infection nosocomiale contractée par la mère et transmise à l’enfant par voie materno-foetale
Une infection nosocomiale contractée par la mère et transmise à l'enfant par voie materno-foetale est au nombre des infections qui sont susceptibles, sous réserve de la condition relative à l'ampleur du dommage, d'ouvrir droit à réparation des préjudices ayant résulté de la contamination de ...
Un assouplissement de la réforme des rythmes scolaires : oui, mais lequel ?
Dans son discours de politique générale, le 8 avril, le tout nouveau premier ministre a tenu à évoquer la réforme des rythmes scolaires, annonçant un assouplissement de son cadre. Mais la diversité des besoins d'assouplissement laisse les acteurs locaux de l'éducation dans l'expectative.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Une commission du Sénat veut autoriser les commerçants à vidéosurveiller les abords de leurs magasins
Les sénateurs ont fait un premier pas pour que les commerçants exposés à des risques de vol ou d'agression puissent installer des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique aux abords de leur magasin. Reste encore à ce que cet amendement soit voté par les sénateurs en séance, mi-avril, puis conservé par les députés qui ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Une nouvelle directrice générale à l'Anah, une nouvelle présidente au Ciss, et de nouveaux directeurs généraux adjoints dans les conseils généraux.
La garantie de performance énergétique peine à décoller
La garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI) serait-elle déjà « has been » avant d’avoir vraiment existé ? Lors d’un colloque organisé par la Fondation bâtiment énergie le 2 avril 2014 sur la garantie de performance énergétique, les participants ont manifesté un certain appétit pour la garantie de résultats ...
Décès d’une adolescente diabétique placée dans un foyer départemental : conditions de validités du recours
Saisie d'une demande d'enquête par la commission des finances du Sénat en janvier 2022, la Cour des comptes a publié en octobre 2022 un rapport sur « les scénarios de financement des collectivités territoriales ».
« La MAP ne se résume pas à l’effort d’économies, pas davantage que les économies ne se résument à la MAP »
Julien Rencki est le Secrétaire général de la modernisation de l'action publique, le SGMAP. Ce haut fonctionnaire, en provenance de Bercy, décrit le rôle complexe d'impulsion et d'articulation que joue cette structure interministérielle, placée sous l'autorité du Premier ministre, dans la mise en oeuvre de la modernisation de l'action ...
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MAP : moderniser pour économiser ?
A Orléans, la délégation municipale de lutte contre l’immigration clandestine fait polémique
Pour son troisième mandat consécutif, le maire (UMP) d'Orléans Serge Grouard innove de nouveau. Après avoir déjà créé un couvre-feu pour moins de 13 ans ou encore des arrêtés anti-prostitution et anti-mendicité, il a attribué une "délégation de lutte contre l'immigration clandestine" à un de ses conseillers municipaux. Cela suscite ...
Application de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes au sein des SCP et SEL
Si, en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 et de celles de l'article 1er de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, les sociétés civiles professionnelles (SCP) et les sociétés d'exercice libéral (SEL) ont pour objet l'exercice en commun de la ...
