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Club éducation - Page 567
Que compte mettre en œuvre le gouvernement pour aider les communes à financer l’achat des nouveaux manuels scolaires ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : L'article L. 132-1 du code de l'éducation prévoit que « l'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et les classes enfantines et pendant la période d'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 est gratuit ». La gratuité de l'enseignement s'applique aux activités ...
Le gouvernement s’engage à clarifier le rôle et les missions des Atsem
Actualiser les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), leur créer un débouché en catégorie B et leur permettre un accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise. C'est ce qu'a promis le gouvernement juste après la publication, vendredi 27 octobre dans la soirée, du rapport conjoint de ...
Budgets participatifs : entre avancées démocratiques et craintes des agents
Pour ses promoteurs réunis à Rennes, les 25 et 26 octobre, les budgets participatifs sont l’outil idoine pour revivifier la relation entre les habitants et les institutions. A condition de permettre une participation effective des citoyens et d’accompagner les agents dans ce changement.
Menus de substitution à la cantine : le tribunal de Dijon introduit la notion d’intérêt de l’enfant
L’annulation par le tribunal administratif de Dijon de la décision du maire de Chalon-sur-Saône de supprimer les menus de substitution dans les restaurants scolaires réactive l’épineuse question du respect de la liberté religieuse, en l’abordant sous l’angle de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Gens du voyage : deux propositions de loi pour aider les collectivités
Adoptées en commission des lois, deux propositions de lois qui tendent à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage seront examinées par les sénateurs en séance publique le 31 octobre 2017. Ces textes visent principalement à renforcer les sanctions en cas d'installations ...
Les textes officiels parus la semaine du 23 octobre 2017
Aide sociale, petite enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 23 octobre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Le Conseil d’Etat s’attaque à la notion de citoyenneté
Le Conseil d’Etat a ouvert le 18 octobre 2017 un nouveau cycle annuel de conférences. Celui-ci sera consacré à la notion de citoyenneté. Lors de la conférence inaugurale, le Conseil d’Etat s’est demandé s’il existe en France une crise de la citoyenneté.
Gestes qui sauvent : quand les sapeurs-pompiers participent aux activités périscolaires…
Plus des deux tiers des écoles du département du Lot-et-Garonne ont participé à ces activités depuis qu’elles ont été créées, en 2014.
Un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
Un décret du 23 octobre 2017 institue un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, placé auprès du ministre des Solidarités et de la Santé. Il a pour missions : d’organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ de la prévention et de la lutte contre la ...
Vie nocturne : nuits blanches pour les politiques publiques
Développer l’attractivité des loisirs de nuit tout en préservant la quiétude des riverains et le calme dans l’espace public constitue aujourd’hui un défi. En dépassant la problématique des nuisances, les communes mettent en place de nouvelles politiques publiques liées à la prévention, à la culture ou au social.
Cet article fait partie du dossier :
Vie nocturne : quel rôle pour le service public ?
