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Club éducation - Page 194
Contrat jeune majeur non renouvelé : un département ne peut pas se fonder sur l’échec à une formation
Dans cette affaire, un département fait appel de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif enjoignant au président du conseil départemental d'accorder à un jeune la poursuite de sa prise en charge au titre d'un contrat "jeune majeur" jusqu'à la fin de l'année scolaire.Le jeune homme en question est un ressortissant ...
Sobriété énergétique : le sport dans le bon tempo
Réunis ce mardi 21 février sous l’égide gouvernementale, les acteurs du monde sportif ont dressé un point d’étape, dans le cadre du plan de sobriété énergétique. Du côté des collectivités, la dynamique apparaît bien enclenchée, mais de gros dossiers se profilent à l’image des mobilités.
Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des associations
S’agissant des associations, il est aisé de croire que le risque de conflit d’intérêts est nul. Mais la nature véritable du conflit d’intérêts, au sens légal, impose d’écarter cette idée reçue. Voici les clés pour prévenir ces risques au sein des associations.
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Décryptage de la loi 3DS
Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
En principe, les agents publics doivent consacrer toute leur activité professionnelle à leurs missions. Ils ne peuvent pas exercer d'activité privée lucrative. Mais ils peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire, lucrative ou non. En cas de non-respect , des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales sont encourues.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Un marquage graphique freine les voitures près des écoles
Des aménagements sont testés par la ville de Blois (Loir-et-Cher) afin d’inciter les conducteurs à se montrer plus prudents aux abords des écoles. L’effet est positif, selon un sondage.
Jumelages avec des villes russes : le grand embarras des élus locaux
Une quarantaine de villes françaises sont jumelées avec des collectivités russes, mais il est très difficile de recueillir la parole de leurs élus, un an après le début de l’invasion non provoquée de l’Ukraine par la Russie. Tours d’horizon des diverses positions, alors que le conflit devient de plus en plus sanglant, et que les ...
Pour l’Assemblée nationale, «l’éducation aux médias touche tous les publics»
Si l’Education nationale a été la première institution à s’emparer de l’éducation aux médias et à l’information (EMI), celle-ci touche tous les publics, estiment les députés rapporteurs de la mission flash sur le sujet dans leur rapport publié le 15 février. Contre les déserts d’EMI, ils insistent sur le travail des acteurs ...
Une amélioration de la situation des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS), agents de catégorie B dont le statut particulier est fixé par le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011, préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social ...
Quid du financement des écoles sous contrat d’association quand la compétence « affaires scolaires » est transférée à l’EPCI ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Conformément au principe de parité de financement entre les écoles publiques et privées sous contrat, le financement de la ...
Rennes lance la troisième opération de rénovation de son centre ancien
Sauvegarde du patrimoine, mise en sécurité des immeubles, lutte contre l’insalubrité… Après 243 immeubles traités depuis 2011, Rennes poursuit ses objectifs pour son centre ancien en renforçant les actions sur l’amélioration énergétique du bâti.
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Rénovation énergétique des bâtiments : sortir du ravalement de façade
