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Club éducation - Page 185
Les élus appellent à un « coup de boost » aux emplois aidés par l’Agence nationale du sport
Nombre d’élus alertent sur l’impossibilité, pour les Conférences régionales des financeurs, de répondre à toutes les demandes de financement d’emplois aidés déposées par les associations sportives, faute d’une enveloppe suffisante dédiée par l’Agence nationale du sport. L’Andes vient d’alerter par écrit la ministre des ...
Les maisons d’assistants maternels sont-elles soumises à la taxe d’habitation ?
Réponse du ministère chargés des Comptes publics : L'article 5 de la loi de finances pour 2018, puis l'article 16 de la loi de finances pour 2020 ont prévu la suppression par étapes, de 2018 à 2023, de la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale. Grâce à cette réforme, à compter de 2023, plus aucun ménage n'est imposé à ...
Organiser le contrôle interne dans le cadre de la compliance en 5 étapes
Les gestionnaires publics doivent avoir conscience que la mise en œuvre de procédures de contrôle interne est une nécessité de bonne gestion, mais aussi un impératif juridique. Car le contrôle interne vise au moins autant à prévenir les risques de transgression que d’en permettre la seule répression. Explications.
Cet article fait partie du dossier :
Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Les inégalités de genre à l’école, un chantier majeur
Dès le plus jeune âge, les stéréotypes de genre sont intégrés par les enfants qui les reproduisent dans leurs interactions sociales et dans leurs jeux. L’école est le premier lieu de leur circulation. Des collectivités ont décidé d’agir pour sensibiliser leurs agents.
Paris 2024 : l’Olympiade culturelle dans les starting-blocks
Bien que peu médiatisée pour le moment, l'Olympiade culturelle s'inscrit dans la tradition olympique. Pour les collectivités, c'est l'occasion de faire la jonction entre les politiques en faveur du sport, des arts et de la culture.
Le harcèlement n’a pas justifié une urgence à déroger à la carte scolaire
Dans cette affaire, trois requérants ont demandé au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'annuler les décisions par lesquelles le maire a refusé de faire droit à leur demande de dérogation à la carte scolaire pour leurs trois enfants et d'enjoindre ...
Harcèlement : le ministère de l’Éducation nationale ne convainc pas
Suite à l’émotion provoquée par le suicide de Lindsay, victime de harcèlement scolaire, Pap Ndiaye a demandé aux principaux de collège d’organiser une heure de sensibilisation. Il s’agit de la dernière d’une série d'annonces sur le sujet du harcèlement scolaire, alors que des réunions avec les acteurs de l’Éducation nationale ...
Depuis la loi 3DS, les entreprises publiques locales bloquées dans leur vie sociale ?
Caroline Alvarez, avocate, a identifié une faille dans la loi 3DS. Celle-ci pourrait fragiliser les entreprises publiques locales en les empêchant d'approuver certaines de leurs conventions.
Comment recruter un agent déjà en poste et seul candidat selon le juge ?
Le recrutement de fonctionnaires doit obéir à certaines règles pour assurer le respect du principe d'égal accès aux emplois publics. Mais qu'en est-il lorsque le seul candidat à l'offre d'emploi est un agent déjà en poste dans la commune ? Les juges de la Cour administrative d'appel de Bordeaux ont apporté leur réponse dans un arrêt du ...
Carte scolaire : peut-on éclaircir la méthode de comptabilisation des Toutes petites sections ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : L'article L. 113-1 du code de l'éducation dispose que dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge. Cet accueil donne lieu à ...
