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Club éducation - Page 1041
Le pouvoir de modification de l’autorité organisatrice
Le Conseil d’Etat rappelle que, même s’agissant de la consistance des services de transports scolaires et de leurs modalités d’exploitation, l’autorité organisatrice peut apporter unilatéralement, en cours de contrat et dans l’intérêt général, des modifications à ses contrats. Le cocontractant, qui reste tenu de respecter ses ...
Marchés publics : l’information des candidats évincés
Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...
Avec 11 communes de plus, le Grand Narbonne franchit les 100 000 habitants
La communauté d’agglomération du Grand Narbonne, dans l’Aude, passe de 18 à 29 communes. L’arrêté préfectoral a été signé mardi 28 décembre 2010. L’extension à la majorité de l’intercommunalité du Canal du Midi en Sud Minervois et de la seule commune de Port-la-Nouvelle - venue de Corbières en Méditerranée - permet à la ...
La Haute-Savoie doit faire face à une hausse des dépenses pour le handicap
Les élus de Haute-Savoie ont voté le 14 décembre le budget primitif 2011 du conseil général, qui s’élève à 746,46 millions d’euros, en quasi stagnation par rapport à 2010 (+2,1 M€), mais qui doit prendre en compte l’ouverture de plusieurs établissements spécialisés dans le handicap et une hausse des ayant-droits à la ...
Clermont-Ferrand inscrit 12 % de plus aux investissements
Le 16 décembre 2010, les élus clermontois ont voté un budget de 237,44 millions d’euros avec des dépenses d’investissement en augmentation de 7,76 millions.
La région lance un ultimatum aux universités montpelliéraines
La région suspend le 22 décembre 2010 ses financements à l’enseignement supérieur et à la recherche afin de pousser les trois universités de Montpellier à s’accorder d’ici le 7 janvier 2011 sur une gouvernance unique, nécessaire à la recevabilité de la candidature du projet d’Initiative d’Excellence Idex. La région a aussi ...
Plan séisme Antilles : la place du territoire dans la prévention du risque
Les Antilles françaises sont exposées à un risque sismique fort. Quelles sont les pistes d’action pour réduire la vulnérabilité de ces territoires ? Comment générer une dynamique impliquant les acteurs territoriaux dans la durée ?
Inquiétudes pour l’avenir des CIO départementaux en Seine-Maritime
Les six CIO ou centre d’information et d’orientation départementaux de Seine-Maritime doivent fermer leurs portes début 2 011.
Les interprétations à géométrie variable de la notion de décence
Le droit à un logement décent a été récemment consacré dans différents domaines par le droit européen et la loi française. Il a été consacré récemment par un arrêt du Conseil d’Etat du 23 mars 2009 concernant les demandeurs d’asile (n°325884),via le droit européen.
Discriminations au travail – Baromètre pour la Halde
Un sondage permet de croisés les regards des salariés du privé et les agents de la fonction publique sur les discriminations au travail.
