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Budgets locaux - Page 451
La mission Richard-Bur ne veut pas recentraliser le RSA
Dominique Bur et Alain Richard préconisent, dans le cadre de leur mission sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), de s'appuyer sur la proposition de l'ADF, dans une version amendée. En l'occurrence, ils plaident pour un "contrat de stabilisation et de solidarité" reposant sur un engagement de l'Etat renforcé, une ...
Pour éviter la privatisation d’ADP, des départements prêts à mettre 8 milliards d’euros
L'Etat possède 50,6% du groupe ADP, autrefois nommé Aéroports de Paris mais probablement plus longtemps. Alors que le gouvernement envisage sa privatisation, les Départements franciliens et la Région se disent prêts à racheter ses parts, estimées à 8 milliards d'euros.
Communes nouvelles : un bilan financier en demi-teinte
Les communes nouvelles visent des mutualisations et des économies d’échelle. Les dépenses de fonctionnement devraient donc baisser. La réalité est plus nuancée.
Une commune sauvée par l’État… et une forte hausse d’impôts
Mareil-le-Guyon, village yvelinois de 358 habitants étranglé par un contentieux d'urbanisme, est parvenu à équilibrer son budget grâce à une forte hausse d’impôts et à une subvention exceptionnelle de l’État. Mais ses caisses sont vides. Un exemple d'une gestion toujours davantage sans filet pour les collectivités...
Sapeurs-pompiers : le gouvernement refuse d’exonérer les SDIS de la taxe sur les carburants
Dans un contexte de baisse budgétaire pour les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), des voix s’élèvent parmi les élus et dans les rangs des organisations syndicales pour proposer de défiscaliser le carburant destiné aux véhicules des soldats du feu. Mais le gouvernement exclut cette éventualité, arguant de la ...
L’hallali de la réforme des valeurs locatives des logements ?
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, retour sur l’audition du ministre des Comptes publics devant la commission des finances du Sénat. Gérald Darmanin a avoué sa réticence à poursuivre la réforme des valeurs locatives pour les locaux d’habitation, du fait de sa difficulté et ...
Les centres aquatiques prennent l’eau
Les équipements aquatiques pèsent très lourd sur les budgets des collectivités locales propriétaires. La Cour des comptes appelle à davantage de maîtrise des coûts d’exploitation.
Cet article fait partie du dossier :
Equipements sportifs : une nécessaire cure de jouvence
Gérald Darmanin répond aux sénateurs sur la réforme de la fiscalité locale
Devant la commission des finances du Sénat, mercredi 7 mars, le ministre de l’Action et des Comptes publics a évoqué les "deux scénarios possibles" pour remplacer la taxe d’habitation, laissant entrevoir lequel avait sa préférence. Il s’est montré en revanche réservé sur la révision des valeurs locatives, pourtant unanimement ...
Ehpad : la réforme de la tarification continue de poser problème
Alors qu’un nouvel appel à la grève a été lancé, pour le 15 mars, dans les maisons de retraite, le financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes continuent de faire débat.
Réforme des APL, projet de loi Elan : les bailleur sociaux entre attentes et inquiétudes
Alors que les textes encadrant la réforme des APL ont été publiés le 28 février dernier, pour une entrée en vigueur le 1er mars, le monde HLM se prépare également dans les prochains mois à une recomposition de ses membres. Avec en ligne de mire, le projet de loi Elan qui prévoit des rapprochements et fusions obligatoires.
