Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
[INTERVIEW] ENVIRONNEMENT
« Il existe encore un décalage entre le monde agricole et les collectivités sur le zéro phyto » – Eric Landot
Eric Landot, avocat et fondateur du cabinet Landot et associés, porte un regard critique sur l’actualité de l’interdiction de l’épandage de pesticides à proximité des cours d’eau, après quelques décisions récentes du juge parfois contradictoires.
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Coronavirus
Covid-19 : grand brouillard autour de la gestion des déchets
Si la collecte des ordures ménagères résiduelles et la gestion des déchets infectieux sont considérées comme des services publics prioritaires, le sort des flux d’emballages ou le fonctionnement des centres de tri sont plus confus en période de pandémie. Les collectivités demandent au gouvernement de se positionner pour proposer des ...
DÉCRYPTAGE
Loi Engagement et proximité : les nouvelles compétences des intercos
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur l'aménagement des ...
Mobilité
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Coronavirus : la pratique du vélo est-elle permise ou interdite ?
Le coordinateur interministériel pour le vélo, Thierry du Crest, est venu préciser dans quel cadre la pratique du vélo pouvait s'effectuer en ces temps de confinement. Une clarification bienvenue alors que les positions de la Fédération des Usagers de la Bicyclette et de la Fédération française de cyclisme étaient dissonantes.
Déchets
Biodéchets : une généralisation sur les chapeaux de roues
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 a avancé la date de la généralisation du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023. Les collectivités ont donc moins de trois ans pour mettre en œuvre une petite révolution, tant auprès des ménages que des gros producteurs – entreprises et ...
Déchets
« Les conditions d’une large valorisation des biodéchets ne sont pas réunies »
Le président du Cercle national du recyclage, Jean-Patrick Masson, conseiller délégué de Dijon Métropole, dresse le constat national et local des difficultés de mise en œuvre des objectifs de collecte des biodéchets.
Crise sanitaire
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Le jour de carence suspendu dans la fonction publique
Samedi matin 21 mars, Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement présentait un amendement au projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 qui suspendra le jour de carence pour la fonction publique.
FONCTION PUBLIQUE
Droit de retrait : « Le contexte va préciser les conditions d’application »
Alors que bon nombre d'agents continuent d'assurer leurs missions dans un contexte de crise sanitaire aiguë, Lorène Carrère, avocate au sein du cabinet Seban et spécialiste du droit de la Fonction publique, revient sur la notion de droit de retrait.
Commande publique
Comment le Covid 19 peut changer les règles de la commande publique
La crise sanitaire oblige les acheteurs publics à prendre certaines mesures concernant les marchés publics. Cette analyse s'intéresse en particulier à la notion d'urgence « impérieuse », qui permet d'exonérer l’administration de la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable lors de la passation d’un marché public ...
Services publics
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Coronavirus : La Gazette lance un appel à témoignages
La Gazette des Communes lance un appel à témoignages pour décrire les situations rencontrées dans les collectivités et faire remonter les pratiques pour assurer la continuité des services.
Eau-Assainissement
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Covid-19 : quels risques pour les agents et les usagers de l’eau ?
Les services d'eau et d'assainissement sont sous pression, avec la crise sanitaire liée au coronavirus, mais les risques sont bien gérés à l'heure actuelle, malgré un manque de connaissance sur ce virus. Reste néanmoins à bien protéger les agents, en particulier dans l'assainissement.
Eau/Assainissement
Réutilisation des eaux usées traitées : un développement prometteur qui se fait attendre
La réutilisation des eaux usées traitées est un véritable enjeu pour doper l'économie circulaire et protéger nos ressources et notre environnement. Le bilan réalisé par le Cerema permet de dégager les freins et les perspectives de son développement … en attendant la nouvelle réglementation européenne … Décryptage.
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Montagne
Face au manque de neige, les stations cherchent un plan B
En réaction aux problèmes d’enneigement des stations de ski, Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire, a promis un accompagnement vers un modèle « quatre saisons ». La dépendance des stations à l’or blanc en a déjà fait déraper plus d’une.
Transports publics
Coronavirus : une offre de transports réduite, avec plus de contraintes sanitaires
Les nouvelles mesures de confinement obligent les opérateurs des réseaux de transport à revoir à la baisse leur offre. Mais il est aussi question de renforcer la protection sanitaire des agents et des voyageurs, avec un nouveau décret contraignant qui doit paraître le 18 mars.
Urbanisme
Qualification d’urbaniste : des critères qui « s’appuient sur les pratiques réelles du terrain »
L’Office professionnel de qualification des urbanistes a pour but d’attribuer la qualification professionnelle d’urbaniste aux professionnels et depuis peu aux structures (cabinets d’études, etc.), offrant ainsi aux maîtres d’ouvrage qui requièrent leur expertise une « garantie forte de qualité » des prestations demandées ...
Cybersécurité
Aix-Marseille-Provence subit une cyber-attaque d’ampleur inédite
Alors que les services des collectivités doivent organiser la lutte contre la propagation du coronavirus, Aix-Marseille-Provence et ses communes subissent depuis vendredi 13 mars une cyber-attaque « d’ampleur inédite », qui paralysent les systèmes.
Statut
Le droit à la communication du dossier
Lorsqu’un agent fait l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne, l’administration doit lui communiquer les procès-verbaux des personnes entendues, sauf si cette communication est de nature à porter gravement préjudice aux témoins.
Mobilités
Les transports publics face à l’onde de choc du coronavirus
Face à la crise sanitaire, les réseaux de transports publics des collectivités vont devoir continuer à tourner. Comment vont-ils s'adapter à ce contexte ? Seront-ils capables de faire face à l'épidémie au sein même de leurs équipes ? Réponses avec l'appui de Claude Faucher, délégué général de l'Union des transports publics et ...
CORONAVIRUS
Fermeture des écoles : comment réorganiser les services et les missions des agents ?
Autorisation spéciale d'absence, maintien au domicile ou réaffectation... Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé jeudi 12 mars, la fermeture de tous les établissements scolaires du pays, les départements de l’Oise et du Haut Rhin, premiers foyers de l’épidémie, réorganisent déjà les missions de leurs agents depuis près de deux ...
Energies renouvelables
Pour atteindre le seuil du fonds chaleur, les petites communes mutualisent leurs projets de chaufferie
Le syndicat monte en compétence sur la biomasse et signe un contrat avec l’Ademe pour accompagner quatre chaufferies.
