1/ Qui peut être autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ?
Avant la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, les communautés de communes pouvaient exercer facultativement cette compétence. La LOM les invite à statuer sur une prise de compétence avant le 31 mars 2021, pour un exercice effectif au 1 er juillet 2021. Elles pourront s’en emparer, après cette échéance, en cas de fusion de communautés de communes ou de création d’un syndicat mixte.
2/ Que deviennent les services de transport organisés par les communes ?
Deux cas de figure. Soit la communauté de communes devient AOM au 1 er juillet 2021, et tous les services de transport, les infrastructures, les véhicules et les agents communaux affectés à ces services lui sont transférés ; soit elle refuse ...
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