Toute l'actu technique

[INTERVIEW] Ouverture à la concurrence des TER

TER : « Il ne faut pas d’incertitude au moment de l’appel d’offres, le privé déteste le risque ! »

Yvon Goutal, avocat associé du cabinet Goutal, Alibert et associés, intervient sur la mise en place de schémas contractuels complexes sur les réseaux ferroviaires. Il détaille les enjeux juridiques de l’ouverture à la concurrence des TER.

[La série de l'été] Energie/Mobilité

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Comment déployer une flotte de bus à hydrogène

Les projets de bus électrique à hydrogène se développent en Europe et depuis peu en France. Un livre blanc de France Hydrogène (ex-Afhypac) répond aux questions que se posent les collectivités. Pourquoi s'engager ? Quelles sont les infrastructures nécessaires ? Les parcours les plus adaptés ? Quel dimensionnement de la flotte ? Quels ...

[La série de l'été] Économie circulaire

Favoriser réemploi et recyclage dans ses achats

Le contexte réglementaire et environnemental invite les collectivités au réemploi et au recyclage dans leurs achats publics. Doucement, les bonnes pratiques émergent : mobilier, BTP, espaces verts, fabrication soi-même… Formations et outils à l’appui.

Santé-Environnement

Qualité de l’air : l’Etat condamné à payer 10 M€ pour son inaction

L’Etat est condamné à verser une astreinte record de 10 millions d’euros pour le non-respect de concentration de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air.

Numérique

La région Ile-de-France tarde à se conformer au RGPD

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France dresse un sévère contrôle de la gestion des systèmes d’information de la Région Ile-de-France. La chambre regrette que ceux-ci restent « en deçà de la robustesse et de la sécurité nécessaires à une collectivité qui a fait du numérique un axe central de son action ».

Bâtiment

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RE 2020 : les premiers décret et arrêté sont enfin parus

La RE 2020 doit remplacer la RT 2012 pour la construction neuve. Les premiers textes précisant les exigences de performance énergétique et environnementale et les méthodes de calcul sont désormais parus. Ils concernent d'abord les bâtiments (ou parties de bâtiments) d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire en ...

[La série de l'été] Mobilité

Une plateforme pour maîtriser la facture énergétique des bus électriques

La Banque des territoires a lancé mi-janvier 2021 un nouvel instrument financier, Oblibus, pour aider les collectivités locales à verdir leurs flottes d’autobus. Un prêt obligataire sur 10 à 20 ans pour acheter les véhicules et les infrastructures de recharge et qui couvre le risque de fluctuation du coût de l’électricité.

Numérique

Les grandes collectivités, locomotives de l’open data

Vue il y a dix ans comme créatrice de croissance économique et de transparence, la donnée publique s’est affirmée comme un levier pour mieux piloter et fluidifier l’action publique. Mais les plus petites collectivités restent loin derrière les objectifs.

[La série de l'été] Bâtiment

Une démarche globale d’écoconstruction à Rosny-sous-Bois

La ville de Rosny-sous-Bois mène depuis dix ans l’essentiel de ses nouvelles constructions en matériaux biosourcés. Une démarche globale qui intègre les entreprises locales de la conception à la réalisation.

[La série de l'été] Bâtiment

Le bois, un matériau d’avenir

Le secteur du bâtiment ne cesse d’évoluer aiguillonné par de nouveaux enjeux imposés par l’évolution de notre société. Les constructeurs doivent rechercher de nouveaux principes constructifs pour bâtir plus vite, plus proprement, plus durablement… Et à coût toujours maîtrisé. Dans cette quête, le bois apporte de nombreuses ...

[La série de l'été] Bâtiment

Calculer l’impact carbone d’un bâtiment

Au 1er janvier 2022, la réalisation d’une analyse du cycle de vie pour calculer l’impact carbone des constructions neuves va devenir la norme avec l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020. Après avoir testé l’analyse du cycle de vie sur plus d’un millier de bâtiments depuis 2017 grâce à ...

Climat

Loi Climat : le Conseil constitutionnel valide la grande majorité du texte

Plusieurs députés de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi Climat-résilience, mais ce dernier a écarté leur requête. Il a néanmoins censuré une quinzaine de dispositions.

[La série de l'été] Bâtiment

Comment le MEETT a relevé le défi du label HQE

Le nouveau parc des expositions de Toulouse Métropole, baptisé MEETT, a décroché le label HQE pour les performances énergétiques du bâtiment. Au-delà, tout le site a été pensé dans une démarche environnementale.

Climat

Les plans climat-air-énergie sont-ils à la hauteur des ambitions nationales ?

Pour 2030, les intercommunalités dépassent parfois les ambitions nationales de réduction des émission des GES. Les choses se gâtent sur les Plans climat-air-énergie à 2050...

[La série de l'été] Rénovation thermique

Relever le défi du décret sur les bâtiments tertiaires

Le décret de 2019 s’applique à tous les bâtiments abritant des activités tertiaires dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés. Il porte sur la réduction de leurs consommations énergétiques, qui devra atteindre 40 % d’ici à 2030. Pour se lancer, il faut identifier le patrimoine concerné et collecter les ...

[La série de l'été] Mobilité

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Comment organiser une ligne de covoiturage

Les lignes de covoiturage ont séduit les techniciens de mobilité dès le début des années 2000. Une meilleure connaissance des différents types de services de covoiturage encourage la réflexion sur l’intégration de ces lignes dans des systèmes de mobilité étoffés.

[La série de l'été] Mobilité

Aménagements de pistes cyclables : un cercle vertueux pour l’environnement

Inutile de le nier. Tout aménagement d’infrastructure a des impacts sur l’environnement, y compris celles pour le vélo. Il est donc important de les connaître. C’est l’objet d’une étude réalisé par BL Evolution : artificialisation des sols, biodiversité, empreinte carbone, consommation foncière … Les résultats sont largement ...

[La série de l'été] Qualité de l'air

Zones à faibles émissions : attention aux impacts socioéconomiques

La ZFE est présentée comme une des principales réponses à l’enjeu sanitaire et environnemental d’amélioration de la qualité de l’air urbain. Une note de « La Fabrique de la Cité » montre qu'elle peut aussi renforcer les inégalités sociales, économiques et territoriales.… sauf si on l'inscrit dans une démarche globale des ...

[La série de l'été] Précarité

En Auvergne-Rhône-Alpes, les petits pas de la mobilité

Pour développer des offres de mobilité dans les zones peu denses et à destination des plus éloignés de ces services, l’agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes énergie environnement a lancé le programme PEnD-Aura +. Plus d’un an après, où en est-on ?