TO parus au JO - Page 257
Le Conseil national de l’économie circulaire est créé
La mesure 48 de la feuille de route économie circulaire publiée le 23 avril 2018 prévoit de « renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant évoluer le Conseil national des déchets en un Conseil national de l'économie circulaire ».Le présent décret modifie en conséquence les articles du code de l'environnement relatifs ...
La troisième étape du déconfinement national est au Journal officiel
Le déconfinement se poursuit à l'approche de l'été avec la mise en œuvre de sa troisième étape. A partir du 9 juin, le couvre-feu est décalé à 23 heures et les cafés et restaurants peuvent de nouveau accueillir les clients à l'intérieur. En particulier, le décret du 7 juin élargit un peu plus les possibilités de rassemblements pour ...
Programme d’investissements d’avenir : un avenant pour la période 2021-2023
Est publié au Journal officiel du 8 juin l'avenant n° 1 du 21 mai 2021 à la convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention financière du 14 janvier 2015 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir.Il a pour objet de mettre à jour les ...
Un comité interministériel remplace l’Observatoire de la laïcité
Un décret du 4 juin crée le comité interministériel de la laïcité, qui remplace l'Observatoire de la laïcité.Il décrit sa composition. Il est présidé par le Premier ministre et comprend le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la jeunesse, le ministre chargé des ...
Gouvernance de la Fondation du patrimoine : la loi est parue
La loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine est parue au Journal officiel du 5 juin.L'article L. 143-6 du code du patrimoine qui décrit la composition du conseil d'administration de la Fondation est réécrit.Ainsi, elle est administrée par un conseil d'administration composé : de représentants des ...
Certificats d’économies d’énergie : ouverture de la cinquième période
Pour la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie, le décret du 3 juin précise la durée de cette période, les quantités d'énergie au-delà desquelles les vendeurs ou metteurs à la consommation d'énergie sont soumis à des obligations d'économies d'énergie, ainsi que, pour chaque type d'énergie, le montant ...
APL : des mesures pour les allocataires étudiants et en contrat de professionnalisation
Un décret du 4 juin reporte la date limite d'application de la mesure transitoire de maintien du droit pour les étudiants salariés, prévue comme mesure transitoire dans le décret du 30 décembre 2019.Il créé par ailleurs une mesure transitoire de maintien du droit pour les bénéficiaires en contrat de professionnalisation, ainsi qu'une ...
Logement social : montants des cotisations dues pour 2021
Un arrêté du 2 juin fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l'article L. 342-21 du code de la construction et de l'habitation et due au titre de ...
Dossier de candidature pour la labellisation des hôpitaux de proximité
Le dossier de candidature mentionné à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe d'un arrêté du 2 juin.D'après cet article, la procédure de labellisation est régionale. La liste des hôpitaux de proximité est arrêtée pour chaque région par le directeur général de l'agence régionale de santé ...
Crise sanitaire : un décret prolonge le dispositif de titularisation
Les règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux, prises à cause de la crise sanitaire, sont prolongées par un décret publié au JO le 2 juin 2021.
