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TO non parus au JO - Page 28
Coronavirus : gestion de crise pour l’organisation des municipales
Christophe Castaner, le ministre de l’intérieur, a pris lundi 9 mars, tard dans la soirée, une circulaire pour organiser la tenue des élections municipales dans le contexte du Covid19.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaireMunicipales 2020 : les candidats supplémentaires et le panachage
Le ministère de l'intérieur a publié le 6 mars un addendum à la circulaire du 16 janvier 2020. Le ministre y décline des précisions sur deux points très précis : la possibilité de présenter deux candidats supplémentaires par liste au conseil municipal dans les communes de 1000 habitants et plus ; les règles de décompte des voix ...
Après les élections, les préfets recevront les nouveaux élus
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (« engagement et proximité ») prévoit, à son article 42, qu’ « après le renouvellement général des conseils municipaux, le représentant de l'Etat dans le département et le ou les procureurs de la République ...
La DGCL donne des informations sur les budgets primitifs locaux
La Direction générale des collectivités locales a publié une note d'information du 28 février pour y donner les informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020, au regard des dispositions de la loi de finances pour 2020.
L’Etat s’engage pour des services publics écoresponsables
Dans le cadre de l'engagement de l’État en faveur des services publics écoresponsables, vingt mesures obligatoires sont mises en place.Elles portent sur la mobilité des agents, des achats plus responsables, la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics, la suppression des produits phytopharmaceutiques, le recours ...
L’Etat veut adopter une nouvelle stratégie de marque
Edouard Philippe a signé le 17 février une circulaire faisant état de la complexité de l'organisation administrative et la difficulté de comprendre ce que le Gouvernement,et l’Etat dans son ensemble, faisaient pour les Français au quotidien. C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'adopter une nouvelle stratégie de marque pour que sa ...
Couverture des risques : le guide méthodologique sur les SDACR actualisé
Outil opérationnel d'orientations stratégiques des services d'incendie et de secours, le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) est codifié au sein des articles L. 1424-7 et L. 1424-12 du code général des collectivités territoriales.En outre, une mention du SDACR est faite dans l'article L. 731-2 du code de la ...
Une circulaire organise la coopération et la mutualisation entre les services d’incendie et de secours
Une circulaire du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, détaille la mise en oeuvre des pactes capacitaires dans chaque département. L'objectif est de d'organiser une plus grande coopération et mutualisation entre les services d'une même zone.
La mobilisation de l’Etat pour la protection des captages d’eau
Une instruction du gouvernement vise à mobiliser les services de l’État et ses établissements publics pour l’accompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau potable contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires.Suite aux Assises de ...
Pesticides : le point sur les chartes d’engagement
Une circulaire adressée aux préfets fait le point sur les nouvelles réglementations prises par le gouvernement après l'annulation partielle, par le Conseil d'Etat, de l'arrêté du 4 mai 2017. Le juge avait donné un délai de six mois au Gouvernement pour définir de nouvelles règles de protection des riverains.Le texte revient donc sur ...
