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Municipales 2020

Après les élections, les préfets recevront les nouveaux élus

Publié le 06/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO non parus au JO

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La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (« engagement et proximité ») prévoit, à son article 42, qu’ « après le renouvellement général des conseils municipaux, le représentant de l’Etat dans le département et le ou les procureurs de la République territorialement compétents reçoivent les maires du département afin de leur présenter les attributions que ces derniers exercent au nom de l’Etat et comme officiers de police judiciaire et de l’état civil. »

Une circulaire du gouvernement s’adresse donc à ces représentants afin de préparer cette réunion des nouveaux élus à l’issue des élections municipales de 2020.

La circulaire précise que cette journée d’accueil et de présentation devrait se dérouler dans le mois suivant l’élection des maires qui doit avoir lieu, au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin décisif, soit pour le scrutin de 2020 le 29 mars prochain, conformément à l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales. La date du samedi 4 avril 2020 pourrait être retenue en fonction notamment des dates de renouvellement des exécutifs des établissements publics à fiscalité propre dans votre département.

L’objectif est donc de présenter aux maires leurs attributions exercées en tant qu’agent de l’Etat, officier de police judiciaire, officier d’état civil (précisées en annexe de cet texte). Mais également l’ensemble des services de l’Etat aux maires nouvellement élus, « dans une logique plus générale d’accompagnement de leur prise de fonction », et l’ensemble des thématiques et des politiques publiques intéressant les communes.

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