- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 788
Fin de la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
Un arrêté met fin fin à l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale. En application d'un arrêté du 12 octobre 2011, l'expérimentation a commencé depuis le 1er janvier 2012 dans les juridictions des ressorts des cours d'appel de Dijon et de Toulouse.Le rapport ...
Recrutement d’assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 des concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (spécialités : musée, bibliothèque et archives) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne ...
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France annonce l’ouverture des concours interne, externe et troisième concours d'animateur territorial au titre de l'année 2013 en convention avec les centres départementaux de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de ...
Recrutement d’animateurs territoriaux principaux
Les concours d'animateur territorial principal de 2e classe sont organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Calvados, des Côtes-d'Armor, de l'Eure, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Mayenne, du ...
Recrutement d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie prévoit l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques au titre de l'année 2013 pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et ...
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la Dordogne. Ces concours sont organisés selon la charte régionale de coopération entre les cinq centres de gestion de la région Aquitaine.
Inscription sur les listes d’aptitude
Un arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 11 mars 2013 a fixé à 150 le nombre total d'inscriptions possibles sur les listes d'aptitude établies au titre du concours interne et du concours externe de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2013.Ces 150 postes sont répartis comme suit : concours ...
Recrutement d’administrateurs territoriaux
Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale annonce que trois concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2013.Les épreuves écrites de ces ...
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie prévoit l’ouverture d’un concours externe et un concours interne d'accès au grade d'animateur principal de 2e classe par le centre de gestion de la Haute-Savoie pour les besoins des départements de la région Rhône-Alpes.
Les conditions de révision des rentes d’invalidité des sapeurs-pompiers volontaires modifiées
Un décret modifie le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service.Il modifie l'âge limite de la demande de révision des allocations et rentes d'invalidité attribuées en application des articles 10, 11 et 11-1 de la loi ...
