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Textes officiels

Social 05/03/2007

Comité de suivi du plan de cohésion sociale

Un arrêté du 27 février 2007 modifie l'arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale en en modifiant la composition.

Fonction publique 05/03/2007

Concours de rédacteurs territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du territoire de Belfort du 2 février 2007, ouvre au titre de l'année 2007 des concours sur épreuves, externe, interne et troisième concours (spécialité «administration générale») pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.Tous ...

Fonction publique 02/03/2007

Concours de rédacteur territorial

Un arrêté prévoit l'ouverture d'un concours de recrutement externe, interne et troisième voie de rédacteur territorial par le centre de gestion du Puy - de - Dôme. Les dossiers peuvent être retirés du 15 mars au 3 mai 2007, et doivent être rendus au plus tard le 11 mai 2007.

Sécurité 01/03/2007

Feux de croisement

Un décret prévoit l'obligation pour les motocyclettes et les cyclomoteurs de circuler de jour avec leurs feux de croisement allumés.

Développement économique 01/03/2007

Délimitation de pôles de compétitivité

Des décrets définissent la délimitation de la zone de recherche des pôles de compétitivité «Industries et agro-ressources» , «Pôle plasturgie», «EMC2», «Parfums, arômes, senteurs, saveurs».

Patrimoine 28/02/2007

Ports maritimes

Un arrêté fixe la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales dans lesquels l'autorité investie du pouvoir de police reste le représentant de l'Etat.

Urbanisme 28/02/2007

Opération d’intérêt national

Une loi est relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense.

Education 27/02/2007

Accueil de mineurs

Un arrêté fixe les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

Justice, jurisprudence 26/02/2007

Peine de mort

Une loi inscrit dans la constitution l'interdiction de la condamnation de quiconque à la peine de mort

Statut des élus 26/02/2007

Statut pénal du chef de l’Etat

Une loi constitutionnelle confirme l'immunité du président de la République durant son mandat. Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Les délais de prescription ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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