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Textes officiels

Environnement 06/04/2007

Parcs nationaux

Un arrêté fixe les principes fondamentaux régissant l'ensemble des parcs nationaux. Leur objectif est de protéger un patrimoine naturel, culturel et paysager exceptionnel, dont la composition est déterminée en partie par certaines activités humaines respectueuses des espaces naturels qui concourent au caractère du parc, tout en prenant en ...

Fonction publique 06/04/2007

Concours d’attachés territoriaux

Un arrêté annonce l'ouverture du concours de recrutement des attachés territoriaux pour l'année 2007. Sont ouvertes les spécialités administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation et urbanisme et développement des territoires. Les dossiers pourront être retirés entre le 7 mai et le 1er juin, et ...

Finances 05/04/2007

Taxe foncière

Un décret est relatif à l'engagement de gestion pris par les propriétaires de terrains non bâtis situés dans des zones humides pour bénéficier d'une exonération de taxe foncière perçue au profit des communes ou des EPCI.

Handicap 05/04/2007

Contrôle de l’accessibilité des bâtiments

Un arrêté est relatif à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées. Les bénéficiaires de permis de construire doivent faire dresser, à l'achèvement des travaux, une attestation par une personne agréée de la conformité aux règles d'accessibilité.

Handicap 05/04/2007

Accessibilité des bâtiments

Un arrêté fixe les dispositions relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. Sont énumérés les bâtiments concernés, les types d'aménagements - cheminements extérieurs, stationnement automobile, escaliers, ascenseurs, tapis ...

Décentralisation 04/04/2007

Transfert de compétences concernant les routes

Une circulaire précise la procédure à mettre en place au plan local, en concertation avec les services de l'Etat et les conseils généraux, pour permettre le transfert à ces derniers des redevances d'occupation du domaine public transférés lorsque celui - ci n'a pas eu lieu au 1er janvier 2006.

Finances 04/04/2007

Dotation aux collectivités

Des circulaires sont relatives à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, de la dotation nationale de péréquation, et de la dotation particulière élu local pour 2007.

Urbanisme 02/04/2007

Protection des monuments historiques

Un décret est relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Il modifie les compétences de la commission régionale du patrimoine et des sites, qui se prononce sur les demandes de classement ou d'inscription d'immeubles au titre des monuments historiques ainsi que sur les ...

Administration et services publics 30/03/2007

Directeur de centres de loisirs

Un décret est relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs. Ils sont destinés à permettre d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs dans le cadre d'un engagement social et citoyen et d'une ...

Administration et services publics 30/03/2007

Accueil et direction de centres de loisirs

Les fonctions de direction et d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées par les agents mentionnés au présent arrêté.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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