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Textes officiels

Energie 25/04/2007

Hydraulique

Un arrêté fixe les modalités de valorisation de l'énergie réservée prévue à l'article 10 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique. La compensation financière de l'énergie réservée, mentionnée au premier alinéa du 6° bis de l'article 10 de la loi du 16 octobre 1919 susvisée, est calculée ...

Sécurité 23/04/2007

Montagne

Un arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne. Celle-ci donner un avis ou fait des propositions au président du Conseil sur les questions relatives à l'information, à la prévention et à la sécurité dans le domaine des ...

Social 23/04/2007

Formation

Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale peut être obtenu par la voie de la formation ou de la validation des acquis de l'expérience. Il est délivré par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, au nom de l'Etat.

Education 20/04/2007

Corse. Transmission d’informations statistiques à l’Etat

Un décret est relatif à la transmission à l'Etat, par les collectivités territoriales, d'informations statistiques relatives à l'accueil, la restauration, l'hébergement et l'entretien dans les collèges et lycées. Les présidents des conseils généraux, des conseils régionaux et le président du conseil exécutif de Corse doivent ...

Concours 20/04/2007

Police municipale

Des arrêtés modifient le nombre de postes ouverts pour le recrutement de chefs de service de police municipale par les centres de gestion du Nord-Pas-de-Calais, de Bretagne, de Paca et de la première couronne parisienne.

Environnement 19/04/2007

Espèces protégées

Un arrêté modifie la liste des mammifères, mollusques, insectes, amphibiens et reptiles protégés.

Environnement 18/04/2007

Piégeage des animaux classés nuisibles

Un arrêté fixe les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles. Toute personne qui utilise des pièges doit être agréée à cet effet par le préfet du département où elle est domiciliée. Cet agrément fait l'objet d'une attestation numérotée. Il est valable sur l'ensemble du territoire national. Il est subordonné ...

Concours 18/04/2007

Fonction publique: rédacteurs territoriaux

Un arrêté prévoit l'ouverture d'un concours externe, interne et troisième voie de recrutement de rédacteurs territoriaux, par le centre de gestion du Haut-Rhin. Dossiers à retirer du 4 juin au 13 juillet et à remettre, au plus tard, le 20 juillet 2007.

Aménagement du territoire 18/04/2007

Politique de la ville: subventions de l’Anru

Un décret modifie l'assiette et les conditions de versement des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).

Culture 13/04/2007

Archéologie préventive

Un arrêté fixe la part de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive. Celle - ci est fixée à 30% pour l'année 2007.

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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