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Textes officiels

Concours 15/03/2007

Assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique

Un décret modifie le contenu du concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique. Les fonctions sont complétées par la mission d'intervention en milieu scolaire, et le décret ajoute le contenu des épreuves d'admissibilité et d'admission pour la discipline «direction d'ensembles instrumentaux».

Associations 15/03/2007

Composition du conseil national de la vie associative

Un arrêté modifie la composition du Conseil national de la vie associative.

Réglementation - normes 14/03/2007

Ports maritimes

Un arrêté désigne les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards. Sont concernés les ports de Boulogne - sur - Mer, Fécamp, Cherbourg, Saint - Malo, Douarnenez.

Social 14/03/2007

Automomie

Un arrêté fixe pour l'année 2007 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Funéraire 13/03/2007

Crémation

Un décret crée un statut des cendres funéraires. Les urnes funéraires sont soit inhumées dans une sépulture, soit déposée dans une case de colombarium, scellée sur un monument funéraire à l'intérieur d'un cimetière ou d'un site cinéraire. Les cendres peuvent aussi être dispersées dans un lieu prévu à cet effet sur un site ...

Réglementation - normes 12/03/2007

Pratiques agricoles autorisées dans les Baux commerciaux

Un décret du 8 mars 2007 modifie l'article R. 411-9611-1 du code rural et liste les pratiques culturales qui peuvent être incluses dans les baux ruraux

Finances 12/03/2007

Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

Un arrêté du 28 février 2007 est relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Le contrôleur exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement et contribue à l'identification des risques financiers, directs ou indirects ...

Environnement 12/03/2007

Système national d’inventaires des émissions de polluants atmosphériques

Un arrêté du 29 décembre 2006 assure la mise en place et le suivi d'un système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques (SNIEPA). Il permet à la France d'estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques par les différents secteurs d'activité, et en particulier les émissions anthropiques de gaz à ...

Fonction publique 12/03/2007

Concours de rédacteurs territoriaux

Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 29 janvier 2007 porte ouverture des concours (externe, interne et troisième concours sur épreuves) pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2007.

Administration et services publics 12/03/2007

Comité consultatif de protection animale

Arrêté du 6 mars 2007 est relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité consultatif de la santé et de la protection animales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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