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Textes officiels

Formation 22/03/2007

Police municipale

Un décret est relatif à la formation obligatoire des directeurs de police municipale, organisée par le CNFPT. La formation comporte des enseignements théoriques et techniques et une formation appliquée au sein de services ayant compétence en matière de sécurité. A cette fin, la formation est organisée, notamment, dans les domaines ...

Education 21/03/2007

Financement des établissements privés

Un arrêté fixe pour l'année scolaire 2006-2007 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placés sous contrat d'association.

Logement 21/03/2007

Montant de dotation de solidarité urbaine

Un décret est relatif à l'inventaire annuel des logements locatifs sociaux, qui doit être établi pour déterminer le montant de la dotation de solidarité urbaine. L'inventaire doit être réalisé par la personne morale propriétaire. Il doit notamment localiser et dénombrer les logements situés à une même adresse précise, ayant ...

Fonction publique 21/03/2007

Sapeurs – pompiers

Un décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.

Transports 21/03/2007

Voies navigables

Un arrêté est relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie).

Sécurité 20/03/2007

Circulation des poids lourds

Un arrêté lève l'interdiction de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés au transport routier quand les poids lourds assurent l'acheminement de la ...

Elections 20/03/2007

Election présidentielle

Le Conseil constitutionnel a arrêté la liste des candidats à l'élection présidentielle. Douze candidats sont habilités à se présenter pour les élections qui se dérouleront les 22 avril et 6 mai.

Social 19/03/2007

Accès aux prestations

Un décret est relatif aux conditions de résidence pour l'accès à certaines prestations. Pour l'affiliation au régime général de la sécurité sociale, l'accès aux prestations familiales, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées, à l'allocation supplémentaire d'invalidité, à la couverture complémentaire santé, sont ...

Fonction publique 16/03/2007

Exercice d’activités privées

Un décret annonce la nomination d'une personnalité qualifiée à la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique ...

Sécurité civile 16/03/2007

Aéroports

Un arrêté est relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes.

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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