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Textes officiels - Page 754
Simplification du vote par procuration
Un décret met en œuvre le dispositif arrêté par le comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) visant à mettre en ligne le formulaire de procuration pour les élections municipales de mars 2014 : les électeurs pourront remplir leur demande de vote par procuration non plus seulement devant les autorités ...
La durée de validité de la carte d’identité allongée
Un décret allonge la durée de validité des cartes nationales d'identité sécurisées en la portant de dix à quinze ans pour les Français majeurs.Cette mesure de simplification s'applique aux cartes délivrées à partir du 1er janvier 2014 ainsi qu'aux cartes toujours valides à cette date, leur durée étant prolongée de cinq ans sans ...
Recrutement d’assistant territorial d’enseignement artistique
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade), spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « arts plastiques » et « art dramatique » par le centre de gestion de la ...
Modification de l’instruction budgétaire et comptable M14 et M61
Un arrêté est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.Un second arrêté est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours.
Des modifications pour la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence
Un décret modifie le décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence.Il vise à renforcer la place des maires dans les instances qui assistent la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence. Ainsi, les maires ...
Recrutement de bibliothécaires territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe annonce l’ouverture d’un concours externe et un concours interne pour l'accès au grade de bibliothécaire territorial au titre de l'année 2014.
Recrutement d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
L'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2014, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest composée de la Bretagne, de la ...
Le rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement modifié
Un arrêté modifie les dispositions relatives aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement.
Financement de l’apprentissage
Un arrêté fixe la deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage.
La liste des pièces justificatives d’identité précisée
Un arrêté est pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. Il prévoit que les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants : Carte nationale d'identité ; Passeport ; Carte d'identité d'élu local avec photographie ...
