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Démocratie

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : règlement

Publié le 12/03/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Est publié le règlement général de la haute autorité pour la transparence de la vie publique : déontologie des membres, agents et rapporteurs ; tenue des séances ; agrément des associations, correspondance et saisine ; fonctionnement interne ; procédures applicables aux déclarations de situation patrimoniale, d’intérêts et d’activités, procédures applicables aux membres du Gouvernement, conflits d’intérêts et aux manquements à la dignité, à la probité et à l’intégrité.

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