Handicap

Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Par • Club : Club Techni.Cités

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Un arrêté modifie de l’arrêté du 1er août 2006 pour prendre en compte la spécificité des dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière faisant l’objet de l’arrêté fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente (articles R. 111-18-1, R. 111-18-2 et R. 111-18-6 du code de la construction et de l’habitation).  

Commentaires

1  |  réagir

02/10/2014 03h29 - Virginie

je travaille dans un organisme spécialisé et je remarque que peu à peu les constructeurs prennent en compte les contraintes liées à l’accessibilité. Tant mieux !

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