Handicap

Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Par • Club : Club Techni.Cités

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un arrêté modifie de l’arrêté du 1er août 2006 pour prendre en compte la spécificité des dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière faisant l’objet de l’arrêté fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente (articles R. 111-18-1, R. 111-18-2 et R. 111-18-6 du code de la construction et de l’habitation).  

Commentaires

1  |  réagir

02/10/2014 03h29 - Virginie

je travaille dans un organisme spécialisé et je remarque que peu à peu les constructeurs prennent en compte les contraintes liées à l’accessibilité. Tant mieux !

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Votre actu juridique du 12 au 17 juin 2021

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 17 juin 2021. ...

  • « Développer une mobilité pour tous »

    Francis Demoz est le délégué général du Laboratoire de la mobilité inclusive. Il revient sur ce que signifie le concept de « mobilité inclusive » et comment le laboratoire agit pour favoriser les projets de mobilités solidaires sur les territoires. ...

  • Passages à niveau : l’obligation de diagnostic enfin précisée

    À la suite d’un rapport parlementaire de 2019 déplorant encore un taux important d’accidents sur les passages à niveau, la loi LOM a prévu la réalisation obligatoire de diagnostic. Le décret en précisant les modalités vient d’être publié. Décryptage. ...

  • Prix Territoriaux La Gazette-GMF, une 22e édition sous pavillon « Gestion des risques » : participez !

    La 22e édition des Prix Territoriaux La Gazette-GMF est lancée ! Du 15 mars au 16 juillet, toutes les collectivités territoriales peuvent présenter leurs dossiers, et valoriser leurs innovations locales, leur démarche transversale et le travail de leurs équipes ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP