- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 651
Réforme de l’Etat : mise en place du dispositif d’accompagnement des agents
Le décret fixe les mesures d'accompagnement indemnitaire des agents dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l’État.
2925 postes de gardiens de la paix en 2016
L'arrêté fixe le nombre et la répartition des postes à pourvoir en 2016 au sein de la Police nationale.
Lancement du dispositif local d’accompagnement
Le décret vient fixer les modalités d'application du dispositif local d'accompagnement.
Création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence
Fixation du périmètre et de l'adresse du siège et désignation du comptable public de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Thanatopracteur : 60 places en 2016
60 places sont à pourvoir au concours 2015 de thanatopracteur.
Attribution de l’indemnité forfaitaire de sujétions à certains agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social
Le décret prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de sujétions allouée aux inspecteurs auditeurs de l'ANCOLS pour l'accomplissement de contrôles sur place des organismes de logement social.
Plan de soutien aux éleveurs situés en France métropolitaine
Cette instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est créée au titre du Règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013.
Mise en œuvre de la réforme de l’asile
Dispositions transitoires de la réforme du droit d'asile.
Nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires de la police nationale
Adaptation des listes des personnels actifs du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la suite des restructurations et des réorganisations de services.
Recrutement dérogatoire de 40 gardiens de la paix en 2016
Conformément aux dispositions dérogatoires, 40 militaires pourront être recrutés dans le corps des gardiens de la paix en 2016.
