Télécommunications

Amélioration de la couverture mobile des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile

Par • Club : Club Techni.Cités

La liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles a été publié par un arrêté en date du 7 novembre 2015 au Journal officiel.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les nouvelles dispositions concernant la couverture mobile du territoire issues de l’article 129 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (JO 7 août) pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques prévoient d’achever et de concrétiser les précédents programmes nationaux de couverture des centres-bourgs (programme « zones blanches 2G » et l’accord « RAN Sharing 3G ») mais aussi de les compléter en recensant des centres-bourgs de communes qui ne l’auraient pas été précédemment, ainsi que pour la première fois des anciens centres-bourgs.

L’objectif de cet arrêté est de fixer la liste des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile qui n’ont pas été recensés lors des précédents programmes de résorption de zones blanches afin qu’ils puissent bénéficier de l’extension du programme de couverture du territoire en services mobiles.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Déchets : les nouvelles filières REP sont à la traîne

    Pour leur 16e édition, les rencontres Amorce / Eco-organismes qui se sont tenues le 24 janvier à Paris avaient du grain à moudre. Le big-bang des filières REP (responsabilité élargie des producteurs) annoncé en 2022 a fait «pschitt» et l’année 2023 ...

  • Le chemin vers la résilience hydrique détaillé au Sénat

    Etonnante synchronicité. Alors que tous les regards étaient tournés en direction du Carrefour des gestions locales de l’eau pour l’annonce de la planification écologique dans le secteur de l’eau par Christophe Béchu et Bérengère Couillard, c’est devant ...

  • « Plan eau » : quelles sont les attentes des collectivités ?

    Rendez-vous raté pour le plan « eau » du gouvernement qu'il était censé présenté au Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) ! Si les conclusions de ce premier chantier de la planification écologique n’ont pas été annoncées, on sait cependant que ...

  • La reprise des concessions funéraires

    À l'expiration de la durée de la concession funéraire, se pose la question des reprises. Dans quelles conditions juridiques et matérielles doivent-elles s'opérer ? Cette problématique concerne également les concessions délivrées à perpétuité. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Les solutions pour organiser une ZFE

de Les webinaires de la Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP