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Textes officiels - Page 645
Les missions du fonds d’intervention régional évoluent au 1er janvier 2016
Le décret fixe les missions et les règles de gestion du fonds d'intervention régional.
Nouvelle organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable
Trois catégories de membres permanents existent dorénavant au Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Augmentation de l’aide financière de l’Etat aux activités d’adultes-relais
Le décret augmente de 1284,69 euros l'aide financière de l’État.
Agents publics : modification de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement
Le décret modifie le calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Maintien temporaire de la nouvelle bonification indiciaire
Maintien à titre temporaire du versement de la nouvelle bonification indiciaire aux agents affectés dans les « zones urbaines sensibles ».
Les rubriques n° 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées évoluent
L'arrêté modifie les prescriptions applicables aux rubriques n° 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées.
Modification de la rubrique n°2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Modification des prescriptions applicables aux installations classées soumises au régime de l'enregistrement au titre des dépôts de sous-produits animaux (rubrique n° 2731 de la nomenclature ICPE).
Les exigences d’éco-conditionnalité sont reportées dans plusieurs départements et régions d’outre-mer
Ce texte fixe le report au 31 décembre 2015 de l'application du principe d'éco-conditionnalité de certaines opérations du dispositif des certificats d'économies d'énergie dans plusieurs départements et régions d’outre-mer.
Lancement du comité d’experts pour la transition énergétique
Ce texte fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts pour la transition énergétique.
Rappel des règles applicables à l’octroi d’une aide de minimis
L'application de ce règlement s'inscrit dans une démarche de simplification.
