Textes officiels
Textes officiels : chaque jour, le Club Techni.Cités sélectionne les textes qui vous intéressent, parus au Journal Officiel.
Transport public
1
Établissement d’une servitude d’utilité publique en tréfonds
Ce décret porte sur l’établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds nécessaire à l'établissement, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien d'une infrastructure souterraine de transport public ferroviaire ou guidé.
Ingénieurs, techniciens, trouvez votre emploi parmi nos centaines d’offres
rechercher
Prévention des risques
Renforcement de la prévention du risque lié à la pollution des hydrocarbures liquides ou gazeux
Les conditions de recherches des hydrocarbures liquides ou gazeux sont durcies.
Télécommunications
Suppression de la commission consultative des communications électroniques
La commission consultative des communications électroniques est supprimée.
Urbanisme - aménagement
Les missions du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique sont précisées
Ce conseil est consulté par le ministre en charge de la construction sur l'ensemble des projets de textes législatifs et réglementaires qui concernent le domaine de la construction.
Bâtiment
Les modalités de délivrance de l’autorisation d’exercice du tiers-financement par l’ACPR sont fixées
Le présent décret précise le régime applicable aux sociétés de tiers-financement mentionnées au 8 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier.
Transport
Instauration de servitudes d’utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain
Dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte le législateur vient d’instaurer une servitude d'utilité publique pour les transports urbains par câble.
Développement durable
Les budgets carbone nationaux et la stratégie nationale bas-carbone sont fixés jusqu’en 2028
Les budgets carbone des périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 sont fixés respectivement à 442, 399 et 358 Mt de CO2eq par an.
Télécommunications
La prise en charge des coûts occasionnés par la libération des fréquences dans la bande 694-790 MHz est fixée
Ce décret fixe la répartition des coûts de recueil et de traitement des réclamations des téléspectateurs liés aux brouillages causés à la réception des services de télévision numérique par le déploiement des réseaux du service mobile dans la bande 700 MHz et les modalités de préfinancement et de remboursement des coûts des ...
Ports maritimes départementaux
1
Le transfert de gestion des ports départementaux débute
La circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des transferts de ports maritimes départementaux prévus par l’article 22 de la Loi Notre.
Logement
Logement social : DALO devient COMDALO
Le système "DALO" devient “Commission DALO” (COMDALO). Cet outil informatique permet d'améliorer la gestion des logements sociaux.
Environnement
La liste des substances éligible à la redevance pour pollutions diffuses est fixée
Ce décret fixe la liste des produits qui sont éligibles à la redevance pour pollutions diffuses.
Logement
Les maires reçoivent une piqure de rappel sur le logement social
Cette instruction du Gouvernement du 3 novembre 2015 relative à la mise en œuvre d’une politique intercommunale des attributions et du volet « attributions » de la politique de la ville et à l’articulation des dispositions relatives à l’attribution des logements sociaux.
Nos offres d'abonnement
abonnez-vous
Voirie - réseaux
Modalités de réalisation de l’évaluation du potentiel d’efficacité énergétique des réseaux d’électricité et des infrastructures de gaz
Ce texte est relatif à l'évaluation du potentiel d'efficacité énergétique des réseaux d'électricité et des infrastructures de gaz.
Télécommunications
Amélioration de la couverture mobile des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile
La liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles a été publié par un arrêté en date du 7 novembre 2015 au Journal officiel.
Qualité de l'air
Mise à jour des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air
Le présent arrêté fixe ces mesures transitoires de la mise à jour des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air, pour tenir compte également du redécoupage des régions.
Gestion des déchets
Les transferts transfrontaliers de déchets ne sont plus gérés par les préfets
Un décret du 3 novembre 2015, paru au Journal officiel le 5 novembre, acte le transfert de la compétence sur la gestion des transferts de déchets entre le préfet de département et le ministre chargé de l'environnement.
Santé - environnement
Lancement des troisièmes plans régionaux en santé environnement
L’instruction interministérielle précise les modalités des déclinaisons régionales du troisième plan national santé environnement.
Prévention des inondations
Tempête Xynthia : les plans de prévention des risques naturels littoraux doivent être adoptés
Dans cette instruction, les préfets sont invités à accélérer l'établissement des plans de prévention des risques naturels littoraux sur les 303 communes du littoral identifiées comme prioritaires sur l’ensemble du territoire français métropolitain.
Urbanisme - aménagement
Le permis de construire est supprimé pour certains projets de ligne électrique aérienne
Le décret modifie la réglementation d'urbanisme applicable aux ouvrages des réseaux publics d'électricité.
Espaces verts - milieux naturels
Les préfets invités à réunir les élus concernés par la GEMAPI
L’instruction du Gouvernement du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) invite les préfets à organiser des réunions d’information avec les élus.
