Transports

Nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire 

Par • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

Un arrêté fixe la nomenclature de classification des événements susceptibles d’avoir eu ou ayant eu des incidences sur la sécurité ferroviaire et les modalités de la remontée d’informations, accompagnées des éléments d’analyse, incombant aux exploitants ferroviaires auprès de l’EPSF.

Il s’agit de permettre à l’EPSF de collecter, auprès des exploitants ferroviaires, les événements de sécurité harmonisés, accompagnés des éléments d’analyse, dans le domaine de la gestion du système ferroviaire.

Cette collecte d’informations confidentielles permettra d’organiser le retour d’expérience animé par l’EPSF aux fins d’améliorer la performance du système ferroviaire en matière de sécurité, après qu’il ait accordé un certificat de sécurité ou un agrément de sécurité, conformément aux dispositions du règlement 1077/2012/UE.

« La communication de ces événements n’a pas pour objectif d’attribuer une faute ou une responsabilité ni d’établir des comparaisons de performance en matière de sécurité » précise l’arrêté.

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