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Textes officiels - Page 214
Modification des conditions d’homologation des trains urbains
Les conditions d'homologation des trains urbains sont modifiées par un arrêté du 20 juillet en ce qui concerne la gestion administrative de l'homologation. Ce texte apporte aussi des corrections permettant la mise en œuvre effective des essais.Ainsi, le respect des règles techniques énumérées à l'annexe I de l'arrêté du 24 avril ...
Distribution gratuite d’autotests de détection antigénique pour les personnels des écoles
Un arrêté du 21 janvier souligne le haut niveau de circulation du variant OMICRON du virus SARS-COV-2, qui impose une vigilance particulière dans le milieu scolaire tout en évitant, le plus possible, les fermetures de classes. Ainsi, la fourniture de moyens de dépistage aux personnels des établissements des premier et second degrés de ...
Nouvelle organisation des chambres d’agriculture régionales
Publiée au Journal officiel du 21 janvier, une ordonnance a pour objet de définir le cadre juridique relatif à un nouveau mode d'organisation des chambres d'agriculture à l'échelle régionale. Elle est prise sur le fondement de l'article 79 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action ...
AAH : mise en œuvre d’un abattement forfaire applicable aux revenus du conjoint
Un décret du 19 janvier précise les modalités de mise en œuvre de l'abattement forfaitaire applicable aux revenus du conjoint du bénéficiaire de l'AAH en couple qui sont pris en compte pour le calcul de l'allocation.Il fixe notamment le montant annuel de cet abattement forfaitaire, qui remplace l'abattement proportionnel de 20 ...
Déféré-suspension laïcité : la circulaire est publiée
La loi Séparatisme a introduit la possibilité, pour les préfets, de demander la suspension de l'exécution d'un acte d'une collectivité qui porterait gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics. Dans une circulaire du 31 décembre, le gouvernement donne les modalités d'application de ce nouveau et ...
Mayotte : renforcement de la lutte contre la délinquance
Une instruction publiée le 17 janvier vise premièrement à resserrer le dispositif de lutte contre la délinquance à Mayotte, en insistant notamment sur la prévention des troubles à l'ordre public, sur la protection des personnes investies d'une mission de service public, sur l'attention à porter à la délinquance des mineurs et sur la ...
Possibilité pour les collectivités ou le préfet d’organiser des opérations de dépistage
D'après un arrêté du 14 janvier, des opérations de dépistage peuvent être organisées en dehors des lieux d'exercice habituel du médecin, du pharmacien d'officine, de l'infirmier, du masseur-kinésithérapeute, de la sage-femme ou du chirurgien-dentiste, par, notamment : le représentant de l'Etat dans le département ou le directeur ...
Les cyclomobiles légers entrent dans le code de la route
Un décret du 14 janvier modifie le code de la route pour y intégrer les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des cyclomobiles légers.Ces derniers constituent une sous-catégorie des cyclomoteurs, et sont à ce titre soumis à l'obligation d'homologation.Le texte prévoit que les cyclomobiles légers bénéficient de ...
Cinquième vague : dose de rappel obligatoire pour tous les adultes
Un décret du 13 janvier rend officielle une annonce du gouvernement faite depuis novembre : pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, la dose de rappel du vaccin est obligatoire, à partir du 15 janvier, pour tous les adultes de dix-huit ans et un mois ou plus, et non plus uniquement pour les personnes de soixante-cinq ans ou ...
Hébergement touristique : de nouvelles règles de classement, de panonceaux, et le partage d’équipements et de services
Trois arrêtés intéressant l'hébergement touristique sont parus au Journal officiel du 14 janvier.Un arrêté du 29 décembre a pour objet d'homologuer un nouveau tableau de classement des hôtels de tourisme qui lui est annexé, en l'actualisant, notamment par une plus forte adaptation aux nouvelles attentes des clientèles et par ...
