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Présidentielle 2022

[Poisson d’avril] Présidentielle 2022 : prise en compte du vote blanc, nul et de l’abstention !

Publié le 01/04/2022 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Les circulaires relatives au prochain scrutin s’enchainent à l’approche du premier tour de l’élection présidentielle. Après une circulaire sur l’utilisation des machines à voter, une autre sur l’organisation matérielle et le déroulement de l’élection et un addendum sanitaire (crise sanitaire oblige), le gouvernement a créé la surprise avec un quatrième texte, publié ce vendredi, relatif à la prise en compte du vote blanc, nul et de l’abstention.

Avec cette circulaire, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin souhaite « que le parti de l’abstention ne soit plus le premier parti de France » et mettre fin au vote nul, qu’il qualifie de « délinquance de la démocratie ». Il précise également qu’avant de prendre une telle mesure – inédite dans l’histoire de la démocratie française – il avait été envisagé de rendre le vote obligatoire. Si l’option n’a finalement pas été retenue, force est de constater que l’on tend de plus en plus vers une obligation de vote avec cette nouvelle circulaire.

Pour rappel, le vote nul « correspond à des bulletins déchirés ou annotés, qui ne peuvent pas être pris en compte dans les résultats de l’élection ». Il se distingue du vote blanc, qui « consiste à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin dépourvu de tout nom de candidat ».
La loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections permet que les bulletins blancs soient décomptés séparément des votes nuls et annexés en tant que tels au procès-verbal dressé par les responsables du bureau de vote. Mais ils ne sont pas pris en compte dans le nombre des suffrages exprimés. Et n’ont pas d’influence sur le résultat du scrutin.

La circulaire indique l’organisation à suivre, qui concerne tout particulièrement les élus locaux.

Dans les bureaux de vote, les bulletins de vote nuls seront désormais pris en compte dans le nombre de suffrages exprimés. Si au premier tour, on dénombre plus de 0,5% d’électeurs ayant voté nul, le tour est annulé et les opérations électorales doivent recommencer dans un délai de 7 jours maximum. La commune concernée devra lancer des investigations pour identifier, dans la mesure du possible, les électeurs ayant déposé ces bulletins nuls. Avec une référence explicite au système de contrôle social mis en place en Chine, la circulaire indique que les électeurs ayant voté nul devront suivre des cours d’éducation civique, à la charge des communes.

La circulaire prévoit un traitement différent du vote blanc. D’abord, le ministre de l’Intérieur rappelle qu’en 2017, au premier tour, 0,61% des inscrits avaient voté blanc. Au second tour, ce chiffre était monté à 2,24%. Comme dans le cas du vote nul, le scrutin sera annulé si les votes blancs dépassent 2% des suffrages exprimés. En revanche, les électeurs concernés n’auront pas à suivre de cours d’éducation civique.

Concernant l’abstention, chaque bureau de vote devra comparer la liste des électeurs inscrits sur les listes électorales et la liste des électeurs votants. Couplée avec une liste des non-inscrits, ce fichier devrait permettre d’identifier tous les abstentionnistes, qui se verraient privés de certaines aides sociales le cas échéant, comme le Revenu de Solidarité Active. Le gouvernement appelle à une coopération entre les élus locaux et les services des départements.
Un décret qui sera publié dans les tous prochains jours précisera que la CNIL n’est plus compétente pour gérer les données personnelles relatives à l’exercice de la citoyenneté.

Comme pour les votes nuls et blanc, la même règle d’annulation des premier et second tours s’applique dès lors que l’abstention atteint un seuil. Pour le premier tour comme le second tour, l’abstention ne doit pas représenter 20% des inscrits. Si le seuil est dépassé, il faudra réorganiser le scrutin dans un délai de 7 jours maximum.
Si, à l’issue du nouveau scrutin, les seuils des votes nuls, blancs et de l’abstention n’ont pas baissé dans une proportion de 30 %, la circulaire indique que le Président en place est reconduit automatiquement pour 5 ans.

Ces mesures, admet le ministre de l’Intérieur dans l’exposé des motifs, auront de lourdes conséquences pour les communes qui devront tenir les bureaux de votes, mais permettra d’avoir un « Président élu par tous les Français ».

[Poisson d’avril]

Références

  • Circulaire NOR : INTA2208827C du 31 mars, publiée le 1er avril. 
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[Poisson d’avril] Présidentielle 2022 : prise en compte du vote blanc, nul et de l’abstention !

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ISA

02/04/2022 10h25

POISSON D’AVRIL ?

Romain Mazon

04/04/2022 10h42

Absolument !

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