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Solidarité

Recensement des offres d’hébergement et de logement pour les déplacés d’Ukraine

Publié le 29/03/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Est autorisée la mise en œuvre, par le ministère de l’intérieur (direction générale des étrangers en France), d’un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Recensement des offres d’hébergement pour les déplacés d’Ukraine » ayant pour finalité :

  • le recensement des offres d’hébergement et de logement des personnes morales et des personnes physiques pour les déplacés d’Ukraine ;
  • l’appariement entre les offres d’hébergement et de logement et les demandes d’hébergement des déplacés d’Ukraine ;
  • l’information des personnes morales et des personnes physiques mentionnées à l’article 2 sur les conditions d’accueil et les autres modalités d’accompagnement des déplacés d’Ukraine ;
  • la réalisation de statistiques.

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