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voirie

La liste des routes nationales pouvant être transférées aux régions, départements et métropoles

Publié le 31/03/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Afin de rapprocher la gestion des routes de l’usager, les articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale prévoient que les régions d’une part, les départements et métropoles d’autre part, peuvent demander respectivement la mise à disposition, dans le cadre d’une expérimentation d’une durée de huit ans, ou le transfert de celles des voies non concédées du domaine public routier national dont la liste aura préalablement été déterminée par décret.

L’objet de ce décret du 30 mars, pris après concertation des collectivités territoriales concernées et consultation du Conseil national d’évaluation des normes, est d’établir cette liste.

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