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Pratique prévention sécurité - Page 39
Fourrières automobiles : téléchargez les guides utilisateurs du système d’information
Alors que le nouveau système d'information national des fourrières automobiles se met en place dans une dizaine de départements, le ministère de l'Intérieur édite plusieurs guides utilisateurs ainsi qu'une foire aux questions, à l'attention notamment des communes et des policiers municipaux.
Constat d’inoccupation de logement : les policiers municipaux sont-ils compétents ?
En début d’année, des agents de police municipale peuvent être sollicités pour réaliser des constats d’inoccupation d’un logement, à la demande du propriétaire. Mais cette intervention est-elle prévue par les textes ? Analyse de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Pistolet à impulsions électriques : qu’en est-il de la police municipale ?
Alors que la généralisation du pistolet à impulsion électrique est à l'étude pour la police nationale, qu’en est-il de son usage par les polices municipales ? Réponse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Qui accorde la protection fonctionnelle aux élus ?
La question de la protection fonctionnelle des élus a été régulièrement évoquée lors des débats parlementaires de la loi Engagement et proximité. Le principe de l’attribution automatique de la protection à tout élu communal victime d’un fait de violence, de menace ou d’outrage qui en fait la demande a été rejeté. L’occasion ...
Système de contrôle automatisé (2) Accès de l’agent de police municipale
Les cadres juridiques prévus pour les agents de police municipale - Arrêté du 13 octobre 2014 portant création du système de contrôle automatisé « L es visas V u le code de la route, notamment les articles L.1 21-2, L.1 21-3, L.1 3 0-9, L.225-1 à L.225-9, L.33 0-2 à L.33 0-5, R.33 0-1 à R.33 ...
Armement des policiers municipaux : la formation et les conditions d’équipement évoluent
L’armement des agents de police municipale a fait l'objet d’une salve de modifications en cette fin d'année 2020. Dérogations et aménagements des conditions de formation pour certains agents, correction d’incohérences, équipement… Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point.
L’amende administrative prononcée par le maire
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a créé l’article L.2212-2-1 du code général des collectivités territoriales qui donne lapossibilité au maire d’avoir recours à la procédure de l’amende administrative dans certains cas et sous certaines ...
Loi de transformation de la fonction publique (2) : le dialogue social
La première fiche s’est attachée à la formation et à la promotion des agents relevant des cadres d’emplois de police municipale à travers les nouvelles dispositions apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette fiche va étudier les changements dans le dialogue social introduits par la ...
Dans le Rhône, des citoyens sensibilisés aux univers carcéral et pénal
L’association Possible subventionnée par la Métropole de Lyon développe depuis 2016 dans le département du Rhône des actions de sensibilisation originales à l’univers pénal et carcéral, afin de donner au citoyen les moyens de devenir acteur de la coproduction de sécurité.
La dotation en armes des agents de police municipale (1) : les revolvers chambrés pour le calibre 357 Magnum
Suite aux actes de terrorisme de 2015, le ministre de l’Intérieur, à titre expérimental, avait mis à la disposition des communes qui en avaient fait la demande et qui remplissaient les conditions, un stock de 4 000 revolvers Manurhin issus des stocks de la police nationale chambrés pour le calibre 357 Magnum.
