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Pratique prévention sécurité

Sans titre
Copyright : D.R.
Veille documentaire 28/09/2016

Le Code de la rue vient d’être réactualisé

Dans la perspective de la semaine européenne de la mobilité qui s'est déroulé du 16 au 22 septembre 2016, le GART et Rue de l’Avenir ont réédité la brochure «Le Code de la rue dans le code de la route» dans une version réactualisée.

Comportement professionnel 27/09/2016

Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme (1) : le cadre légal

Les communes peuvent être confrontées aux problèmes liés aux infractions au code de l'urbanisme. S'il n'existe pas de service spécifique pour la police des bâtiments, il peut être utile de confier ces missions aux agents de la police territoriale. Cette fiche expose le cadre juridique de ce droit de plus en plus complexe.

PistoletSemiAutomatique
Copyright : BankingBum
Armement 26/09/2016

Pistolets semi-automatiques : quelles incidences pour les policiers municipaux ?

Un projet de décret en préparation prévoirait d’étendre l’armement des policiers municipaux aux pistolets semi-automatiques 9mm de type Sig Sauer. C’est du moins ce que rapporte un syndicat reçu la semaine dernière au ministère de l’Intérieur. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, s’emploie à mesurer les conséquences d’un tel ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Sécurité publique 22/09/2016

Etat d’urgence : une étude francilienne évalue l’impact sur les acteurs locaux

La forte menace terroriste pesant sur la France depuis 2015 a-t-elle modifié, sur fond d’état d’urgence, la contribution des acteurs locaux à la politique de sécurité publique ? Clairement oui, répond Virginie Malochet, sociologue à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF), qui constate que cet enjeu ...

Pouvoirs de police 20/09/2016

Déclaration d’activité ponctuelle de tatouage : quel est le rôle du maire ?

L’été est une saison propice à la pratique du tatouage. En 2008, une nouvelle réglementation a été mise en place qui s’impose aux personnes qui exercent la profession de manière permanente mais également aux activités non permanentes proposées par exemple lors de salons ou de conventions.  Le rôle du maire de la commune sur ...

Législation / Réglementation / Jurisprudence 20/09/2016

Les différents véhicules à moteur (2)

La précédente fiche a commencé l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route (CR) qui définit les véhicules à moteur avec les nouvelles dispositions européennes relatives aux véhicules introduites par le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016. Cette fiche aborde la présentation des véhicules de catégorie L/7° de l'article ...

Compétences 16/09/2016

Partenariat entre le ministre de l’Intérieur et les gardes particuliers : prestation de serment et carte d’agrément

La précédente fiche a analysé le cadre juridique prévu pour les gardes particuliers dans la convention de partenariat signée le 14 mars 2016 entre le ministre de l'Intérieur et le président de la Confédération française des gardes particuliers. La présente fiche poursuit l'analyse juridique rappelée par la convention pour le cadre ...

Compétences 13/09/2016

Partenariat entre le ministre de l’Intérieur et les gardes particuliers : cadre d’emplois des gardes particuliers (1)

La signature, le 14 mars 2016, d'une convention de partenariat entre le ministre de l'Intérieur et le président de la Confédération française des gardes particuliers a pour objectif d'assurer aux 55 000 gardes particuliers un meilleur fonctionnement sur le terrain avec les forces de sécurité de l'État (gendarmerie nationale et police ...

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
Prévention du terrorisme 12/09/2016

Les maires peuvent-ils accéder au nouveau fichier des auteurs d’infractions terroristes ?

Oui. Depuis le 1er juillet 2016, les maires et présidents d'EPCI peuvent accéder au nouveau fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, créé par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Ce fichier, inspiré de celui des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, est présenté comme un outil ...

Gymnase
Copyright : Commons Wikimedia / Guillaume FRAISSE
Prévention de la radicalisation 09/09/2016

Radicalisation : un guide pour accompagner les acteurs du sport

Les associations et clubs sportifs ne sont pas épargnés par les risques de radicalisation de leurs pratiquants. Conscient de ce phénomène, le gouvernement a publié cet été un guide pour aider les acteurs du sport à y faire face et à agir efficacement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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