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Pratique prévention sécurité - Page 36
Vigilants ou solidaires, les voisins de Saint-Ismier bien présents
En parallèle du dispositif « voisins vigilants », la commune de Saint-Ismier, en Isère, veut bâtir un réseau de solidarité, lié à son centre communal d’action sociale.
Quelle procédure pour mettre en place une expérimentation sur la voirie ?
Souvent les collectivités souhaitent innover, mais en matière de signalisation routière, il n'est pas question d’inventer des panneaux ou de changer les règles du code de la route sans l’aval du ministère de l’Intérieur. A la lecture du journal officiel, on découvre régulièrement mention d’expérimentations en matière de panneaux ...
Cannabis : un rapport parlementaire préconise légalisation et prévention
Dans son rapport sur le cannabis récréatif présenté mercredi 5 mai, la députée LREM Caroline Janvier dresse un constat d’échec de la politique répressive et propose sa légalisation. La prévention occupe une place importante dans sa stratégie.
Qu’est-ce qu’une rue scolaire ?
Depuis quelques temps, des articles de presse régionale évoquent l’instauration de « rues scolaires » aux abords de certains établissements d’enseignement. En quoi cela consiste et comment les mettre en place ? Présentation par notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Vente de muguet du 1er mai : pas d’opposition du gouvernement cette année
Les conditions de la vente de muguet par des particuliers et associations viennent d'être précisées par le ministère de l'Agriculture. Des parlementaires avaient appelé à son interdiction afin de favoriser les fleuristes, sans succès. Les maires conservent la possibilité de réglementer cette vente. Explications avec notre juriste ...
Le fichier national unique des cycles identifiés
L'identification obligatoire des cycles - Les cycles neufs Les vélos vendus neufs par des commerçants doivent faire l'objet d'un marquage depuis le 1er janvier 2021. Cette obligation sera étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021 ...
Loi de transformation de la fonction publique (1) : la reconnaissance de l’engagement professionnel des agents de police municipale
Les objectifs de la loi de transformation de la fonction publique Ce texte vise notamment à : - promouvoir un modèle de dialogue social plus stratégique et efficace au moyen d'une évolution de l'architecture, des attributions et du fonctionnement des instances existantes ; - simplifier et ...
Loi sur la justice de proximité : quelles nouveautés pour les collectivités ?
Lutter contre la délinquance quotidienne, tel était l’objectif principal de cette proposition de loi déposée en octobre 2020 et rapidement adoptée. Le texte, assez court, vise à renforcer l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien. Décryptage avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Bâtons de défense : à quelles conditions les agents peuvent-ils continuer à les porter?
Depuis le 1er avril 2021, tous les agents de police municipale porteurs de bâtons de défense avant le 1er juillet 2017, devaient avoir validé une formation pratique. Qu'en est-il des agents qui ne sont pas parvenus à suivre cette formation ? Certaines préfectures commencent à rappeler les règles aux communes. Le point sur les obligations et ...
Nouvelles mesures de confinement : ce qu’il faut retenir du décret du 2 avril
En plus du couvre-feu, l'ensemble du territoire métropolitain est désormais soumis à de nouvelles mesures renforcées en journée de 6h à 19h. Ces nouvelles interdictions ont été actées par le décret du 2 avril 2021. L'occasion de faire le point sur ce que les agents verbalisateurs, policiers municipaux et gardes champêtres, doivent ...
