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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité - Page 34

Procédure 29/07/2021

Rapport administratif pour décrire un accès routier dangereux pour la sécurité routière

Agissant sur les volets prévention et répression en matière de police de la route, le garde champêtre est un partenaire impliqué dans l’amélioration des infrastructures routières. Force de proposition, le garde champêtre est amené à communiquer aux différents interlocuteurs publics et privés des informations et des propositions pour ...

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Copyright : © freeprod-adobestock
2 Réglementation 28/07/2021

Rave party : un régime juridique difficile à mettre en œuvre

Elles se multiplient pendant l’été, sont souvent évoquées dans la presse, et font l’objet d’opérations de police compliquées. Les free-parties, ou rave-parties, font l’objet d’un cadre juridique et de restrictions supplémentaires liées à la crise sanitaire. Cependant, il reste difficile d’appliquer les mesures et d’en ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 22/07/2021

Sécurité : un nouveau projet de loi pour corriger le tir de la loi Sécurité globale ?

De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le texte, qui devrait être examiné selon une procédure accélérée dès le mois de septembre, reprend un certain nombre de dispositions de la loi sécurité globale du 25 mai dernier qui ...

signature castex
Copyright : @JeanCastex
Politique de la ville 12/07/2021

Séparatismes : une circulaire détaille le volet social à mettre en oeuvre

Dans une circulaire adressée aux préfets, recteurs, inspecteurs et directeurs académiques des services de l’Education nationale, le Premier ministre rappelle l’engagement des ministères concernés au sujet des dispositifs mis en place dans les quartiers où des cas de repli communautaires sont constatés.

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Statut-formation 08/07/2021

Déontologie de l’ASVP (3) : fonction et devoir de réserve

Après avoir analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue puis les règles de déontologie applicables aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP), cette fiche s’attache au principe déontologique du devoir de réserve.

Dépôts sauvages
Copyright : C.P.
1 Fiche pratique 02/07/2021

Lutte contre les dépôts sauvages de déchets : pouvoirs de police spéciale du maire

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a édicté des mesures destinées à mieux lutter contre les auteurs de dépôts illégaux de déchets. Elle a renforcé les pouvoirs de police du maire en instituant la possibilité d’imposer à l’auteur le paiement d’une amende ...

Réglementation 01/07/2021

Système de contrôle automatisé (4) : accès de l’ASVP

Cadres juridiques prévus pour les ASVP - Arrêté du 13 octobre 2014 portant création du système de contrôle automatisé Les visas Vu le code de la route, notamment les articles L.121-2, L.121-3, L.130-9, L.225-1 à L.225-9, L.330-2 à L.330-5, R.330-1 à R.330-5 ; ...

documents
Copyright : Jariyawat / AdobeStock
Sécurité locale 25/06/2021

Téléchargez le contrat de sécurité intégrée de Dijon

La Gazette met en ligne le contrat de sécurité intégrée signé le 21 mai à Dijon par le maire, le préfet et le procureur de la République. Le document, assorti d'une nouvelle convention de coordination police municipale - police nationale et d'une convention pénale de proximité, détaille les engagements pris par chaque institution pour ...

pattern unknowns design
Copyright : Fotolia Gstudio Group
Pouvoirs de police 24/06/2021

Comment mettre en œuvre les amendes administratives au profit de la commune

Afin de garantir l’application de certaines mesures de polices spéciales, l’administration est autorisée, depuis plusieurs années, à appliquer des amendes administratives en cas de non-respect des dispositions imposées. Le prononcé de telles amendes nécessite de respecter certaines règles présentées dans cet article par notre ...

Guide
Copyright : ANCT
Politique de la ville 18/06/2021

Sécurité dans les quartiers : l’ANCT publie un guide

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) publie un Guide sur la sécurité à destination des élus et acteurs locaux de la politique de la ville. Objectif : les informer sur les dispositifs généraux et spécifiques mis en œuvre pour garantir la sécurité des 5,4 millions d’habitants des quartiers prioritaires de la ville ...

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