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Pratique prévention sécurité - Page 33
Comment Villeurbanne associe ses habitants à la politique locale de sécurité
Des Villeurbannais formés aux questions de tranquillité ont émis dix propositions qui vont nourrir la stratégie locale de sécurité.
Signalisation des angles morts pour certains véhicules : une obligation qui ne passe pas inaperçue
Ils sont apparus depuis plusieurs mois sur les flancs et à l’arrière des camions et autres bus : ces autocollants de couleurs jaune, rouge, noire et blanche ont pour objectifs de signaler les emplacements qui s’avèrent dangereux pour la visibilité à partir du conducteur. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous dit tout sur cette ...
Police de sécurité du quotidien : un bilan en demi-teinte en Ile-de-France
Dans une étude consacrée à « La police de sécurité du quotidien sous l’angle des partenariats locaux », la sociologue Virginie Malochet, chargée d'études à l'Institut Paris région dresse un bilan inédit de cette réforme ambitieuse lancée en février 2018. Témoignages à l'appui, elle évalue la promesse gouvernementale de mettre ...
Un ASVP est-il compétent pour constater la violation d’un arrêté d’occupation temporaire du domaine public routier ?
Le champ de compétence de verbalisation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) est limité par les textes de base les concernant. Cependant, ces agents municipaux peuvent faire l’objet d’une extension de leur compétence de constat des infractions s’ils ont par ailleurs le statut de gardes particuliers. Explications avec ...
Contrôle du passe sanitaire par les agents de police municipale : où en est-on ?
Depuis le 9 août 2021, l'exigence d'un passe sanitaire a été étendue à de nombreux lieux et activités multipliant les situations où le passe sanitaire doit être contrôlé. Mais la loi règle-t-elle la problématique du justificatif d'identité ? Que peuvent faire les agents de police municipale ? Le point avec notre juriste, Géraldine ...
Le cahier de vacances du policier territorial
Voici le cahier de vacances idéal pour réviser ses leçons ! Vous êtes prêts ?
Code de la route : le quiz de l’été 2021
Testez vos connaissances avec notre quiz de l'été 2021 ! Entourez la réponse qui vous semble correcte et reportez-vous aux corrections pour vérifier son exactitude. Vous êtes prêts ?
L’amende administrative prononcée par le maire
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a créé l’article L.2212-2-1 du code général des collectivités territoriales qui donne la possibilité au maire d’avoir recours à la procédure de l’amende administrative dans certains cas et sous ...
Loi de transformation de la fonction publique (2) : le dialogue social
La première fiche s’est attachée à la formation et à la promotion des agents relevant des cadres d’emplois de police municipale à travers les nouvelles dispositions apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette fiche va étudier les changements dans le dialogue social introduits ...
Défibrillateurs obligatoires pour les ERP et les mairies (1) : le cadre juridique
Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, en vertu de l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales, a l’obligation d’anticiper les dangers notamment en matière d’accès aux défibrillateurs conçus pour une utilisation par le grand public. Il a la responsabilité de mettre en place les dispositifs ...
