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Pratique prévention sécurité - Page 26

HLM-immeuble-logement-UNE
Copyright : monregard - Fotolia
Sécurité 01/07/2022

Les agents des services de sécurité d’HLM autorisés à verbaliser des contraventions au code pénal

Le décret du 3 mai 2022 précise la compétence de constatation des contraventions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés. Analyse par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

gyropode, segway
Copyright : Aude CC by SA Wikimedia
[FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE] Comportement professionnel 30/06/2022

Les engins de déplacement personnel (3) : arrêt, stationnement, mise en fourrière et immatriculation

La présente fiche détaille les règles applicables aux engins de déplacement personnel en matière d'arrêt et de stationnement.

cyclomobile léger draisienne
Copyright : Carrefour
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 28/06/2022

Les cyclomobiles légers (3) : arrêt, stationnement, mise en fourrière et immatriculation

Les cyclomobiles légers sont une sous-catégorie de cyclomoteurs qui sont pour partie soumis aux règles prévues pour les engins de déplacement personnel motorisés (voir fiches 163/02 et 164/02). La présente fiche détaille les règles applicables aux cyclomobiles légers en matière d'arrêt et de stationnement.

cannabis joint drogue
Copyright : Adobe
Veille documentaire 24/06/2022

Conduites addictives : un guide à destination des élus

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives vient de mettre en ligne une édition enrichie et mise à jour de son guide pratique «Le maire face aux conduites addictives».

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE] COMPÉTENCES 24/06/2022

La pêche en eau douce (4) : le classement des cours d’eau des Pays de la Loire et de Nouvelle-Aquitaine

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d’eau. Il en existe deux : les cours d’eau et plans d’eau classés en 1 re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s’agit des truites (fario et arc-en-ciel) ...

bouche incendie
Copyright : D.R.
Sécurité 24/06/2022

Ouverture sauvage des points d’eau incendie : quelles sanctions pénales ?

Pour venir à bout de l’ouverture sauvage des points d’eau d’incendie, appelé street-pooling ou piscine de rue, le gouvernement a créé en février 2022 une nouvelle infraction qui peut être retenue. Présentation du dispositif par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

VAE_gazette
Copyright : Transdev
[FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE] ADMINISTRATION ET GESTION DU SERVICE 16/06/2022

Le vélo à assistance électrique : un atout pour la police municipale

Engagé dans la transition écologique, le maire peut décider d'un mode de transport doux et complémentaire pour la police municipale c'est-à-dire sans moteurs, qui ne génèrent pas de pollution ou de gaz à effet de serre, le « vélo à assistance électrique ». Le vélo électrique est en fait un atout stratégique et complémentaire des ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Armement 10/06/2022

A quelles conditions un agent de police municipale peut-il pointer son arme à feu sur un individu ?

Mercredi 8 juin, un policier municipal de la ville de Montélimar a sorti son arme de service pour mettre en joue un automobiliste mal garé. L’agent n’a pas tiré mais ce fait s’ajoute à d’autres qui ont connu une tournure dramatique. L’occasion de rappeler les règles d’emploi d’une arme à feu avec notre juriste, Géraldine ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 09/06/2022

Compétences des policiers municipaux pour verbaliser certaines infractions : le ministère de l’Intérieur répond à la Gazette

Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions n'en finit pas de soulever des interrogations chez les policiers municipaux et les gardes champêtres. Plusieurs lecteurs nous ont interpellé sur les divergences ...

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 30/05/2022

La pêche en eau douce (3) : le classement des cours d’eau de Normandie et de Bretagne

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...

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