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Pratique prévention sécurité - Page 2

Processionary caterpillar (chenilles processionnaires)
Copyright : Didier San Martin/Adobestock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 22/08/2025

Le maire face aux chenilles processionnaires (2) : procédures

Face aux chenilles processionnaires, il est impératif que les maires et les autorités locales interviennent rapidement, en mettant en œuvre une stratégie de prévention adéquate et en assurant une surveillance sectorisée rigoureuse. Le maire doit intervenir en vertu de ses pouvoirs de police et user de son pouvoir d'information auprès des ...

Dépôt sauvage
Copyright : guitou60_AdobeStock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 18/08/2025

Les contraventions relatives aux souillures sauvages (4) : les agents habilités et assermentés à cet effet

Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences des agents des collectivités territoriales ou de leurs groupements, habilités et assermentés pour constater les contraventions prévues et réprimées par les articles R. 632-1, R. 634-2 et R. 635-8 du Code pénal.

Dépôt sauvage ville
Copyright : Gestes propres
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 08/08/2025

Les contraventions relatives aux souillures sauvages (3) : les ASVP et les gardes particuliers

Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences des agents des communes mentionnés à l'article L. 130-4 du Code de la route soit les ASVP (L. 130-4, 3°), les agents assermentés au Code de la voirie routière (L. 130-4, 9°), les gardes particuliers assermentés au Code de la route ...

garde-champetre
Copyright : AdobeStock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 01/08/2025

Les contraventions relatives aux souillures sauvages (2) : le garde champêtre

Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences d'attribution des gardes champêtres.

Fontenay : une brigade verte ˆ lÕaffžt des dŽp™ts sauvage
Copyright : PHOTOPQR/LE PARISIEN/MAXPPP
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 25/07/2025

Les contraventions relatives aux souillures sauvages (1) : l’agent de police municipale

Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences d'attribution des agents de police municipale.

Cigarette parcs1
Copyright : Adobe Stock
Vos questions - nos réponses 22/07/2025

Interdiction de fumer : quels sont les périmètres et modèles de signalisation imposés?

Il aura fallu attendre quelques semaines afin de disposer d'une réglementation complète concernant les périmètres aux abords de certains établissements publics dans lesquels il est interdit de fumer. L'arrêté du 21 juillet 2025 fixe également les modèles de signalisation à apposer. Présentation du dispositif par notre juriste ...

chiens errants divagation
Copyright : Adobe stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 18/07/2025

La détention régulière d’un chien catégorisé (1) : vaccination et assurance responsabilité civile obligatoires

Cette fiche expose les contraventions relevant de l'article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime concernant les conditions préalables à la délivrance d'un permis de détention d'un chien dangereux de la première ou deuxième catégorie : l'obligation d'assurance et l'obligation de vaccination.

Garde champêtre
Copyright : FNGC
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut - formation 11/07/2025

Prestation de serment des gardes particuliers après un changement d’affectation

Le ministère de la Justice a été sollicité pour clarifier l'obligation pour le garde particulier de renouveler la prestation de serment après un changement d'affectation suivi d'un nouvel agrément préfectoral. Dans sa réponse, il confirme que le renouvellement de la prestation de serment n'est plus applicable depuis le décret n°2020-128 ...

Parce que les contextes agressifs et conflictuels se multiplient, les agents  de la Gironde apprennent à les déceler et à se protéger. C'est le but des formations prodiguées par les négociateurs régionaux de la police nationale auprès des agents.
Copyright : olly / AdobeStock
risque pénal des agents publics 11/07/2025

Des violences volontaires en augmentation chez les territoriaux

Si les violences involontaires chez les agents territoriaux connait une baisse, a contrario, les violences volontaires sont en constante augmentation. Dans son rapport annuel, l’observatoire de la Smacl fait le point.

TRAMWAY-BREST
Copyright : Lisa Strachan
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 04/07/2025

Les délits forfaitisés réprimés par le Code des transports : compétence des agents de police municipale

Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le Code des transports qui peuvent en droit être relevés par les agents de police municipale.

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