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Pratique prévention sécurité - Page 2
Le maire face aux chenilles processionnaires (2) : procédures
Face aux chenilles processionnaires, il est impératif que les maires et les autorités locales interviennent rapidement, en mettant en œuvre une stratégie de prévention adéquate et en assurant une surveillance sectorisée rigoureuse. Le maire doit intervenir en vertu de ses pouvoirs de police et user de son pouvoir d'information auprès des ...
Les contraventions relatives aux souillures sauvages (4) : les agents habilités et assermentés à cet effet
Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences des agents des collectivités territoriales ou de leurs groupements, habilités et assermentés pour constater les contraventions prévues et réprimées par les articles R. 632-1, R. 634-2 et R. 635-8 du Code pénal.
Les contraventions relatives aux souillures sauvages (3) : les ASVP et les gardes particuliers
Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences des agents des communes mentionnés à l'article L. 130-4 du Code de la route soit les ASVP (L. 130-4, 3°), les agents assermentés au Code de la voirie routière (L. 130-4, 9°), les gardes particuliers assermentés au Code de la route ...
Les contraventions relatives aux souillures sauvages (2) : le garde champêtre
Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences d'attribution des gardes champêtres.
Les contraventions relatives aux souillures sauvages (1) : l’agent de police municipale
Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences d'attribution des agents de police municipale.
Interdiction de fumer : quels sont les périmètres et modèles de signalisation imposés?
Il aura fallu attendre quelques semaines afin de disposer d'une réglementation complète concernant les périmètres aux abords de certains établissements publics dans lesquels il est interdit de fumer. L'arrêté du 21 juillet 2025 fixe également les modèles de signalisation à apposer. Présentation du dispositif par notre juriste ...
La détention régulière d’un chien catégorisé (1) : vaccination et assurance responsabilité civile obligatoires
Cette fiche expose les contraventions relevant de l'article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime concernant les conditions préalables à la délivrance d'un permis de détention d'un chien dangereux de la première ou deuxième catégorie : l'obligation d'assurance et l'obligation de vaccination.
Prestation de serment des gardes particuliers après un changement d’affectation
Le ministère de la Justice a été sollicité pour clarifier l'obligation pour le garde particulier de renouveler la prestation de serment après un changement d'affectation suivi d'un nouvel agrément préfectoral. Dans sa réponse, il confirme que le renouvellement de la prestation de serment n'est plus applicable depuis le décret n°2020-128 ...
Des violences volontaires en augmentation chez les territoriaux
Si les violences involontaires chez les agents territoriaux connait une baisse, a contrario, les violences volontaires sont en constante augmentation. Dans son rapport annuel, l’observatoire de la Smacl fait le point.
Les délits forfaitisés réprimés par le Code des transports : compétence des agents de police municipale
Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le Code des transports qui peuvent en droit être relevés par les agents de police municipale.
