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Pratique prévention sécurité

Pompiers SDIS 01
Copyright : Sdis01
Déchets 27/04/2020

Sapeurs-pompiers : comment le SDIS de l’Indre recycle les uniformes

Plutôt que d’être jetées, les tenues des sapeurs-pompiers de l'Indre sont transformées en panneaux isolants dont sont équipées les casernes.

Muguet_by r.g-s
Copyright : r.g-s (Flick Creative commons)
Réglementation 27/04/2020

Muguet du 1er mai : pas de vente à la sauvette et des restrictions pour les fleuristes

Alors que le ministère de l’Intérieur n’a pas encore mis à jour son site internet à propos de la vente de muguet pour le 1er mai, les informations sur les possibilités offertes en cette période d’état d’urgence sanitaire commencent à être diffusées par des préfectures. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, sur les ...

Comportement professionnel 24/04/2020

Cadre juridique applicable aux infractions relatives à l’état d’urgence sanitaire (2)

Les règles applicables lorsque les interdictions et obligations visant à limiter la propagation du virus ne sont pas respectées caractérisent soit des délits, soit des contraventions. Cette nouvelle fiche, téléchargeable en version PDF à la fin de l'article, analyse le cadre juridique très répressif institué pour sanctionner ces ...

Comportement professionnel 24/04/2020

Interdictions et obligations liées à l’état d’urgence sanitaire (1)

Cette fiche, téléchargeable en version PDF à la fin de l'article, présente les interdictions et obligations générales liées à l'état d'urgence sanitaire.

Fotolia_92985571_XS
Copyright : Fotolia Paul Hill
Police 16/04/2020

Non-respect du confinement : le fichier d’accès au dossier des contraventions modifié

Depuis la mise en place d’une nouvelle infraction délictuelle en cas de non-respect des règles de confinement, la presse se fait régulièrement l'écho de condamnations d’individus contestées par leurs avocats qui soulèvent l’irrégularité de la consultation d’un fichier de police dit « ADOC » pour Accès au DOssier des ...

Cimetière
Copyright : D.R.
Funéraire 01/04/2020

Covid 19 : une fiche ministérielle récapitule les adaptations du droit funéraire

Alors qu'un décret du 27 mars vient bouleverser le droit funéraire pour faire face à la surmortalité due au coronavirus, la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche synthétique destinée aux préfets pour mettre en oeuvre ces aménagements exceptionnels.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Crise sanitaire 30/03/2020

Les amendes forfaitaires désormais applicables aux contraventions de la 5ème classe

Il aura fallu cette crise sanitaire pour que les règles de procédure pénale évoluent : la procédure de l'amende forfaitaire est désormais prévue pour les contraventions de cinquième classe. La contravention de cinquième classe liée à l'état d'urgence sanitaire est la première à bénéficier de cette procédure simplifiée ...

Controle d'un individu mis en cause.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Pouvoirs de police 27/03/2020

Confinement : une circulaire récapitule les infractions

Une circulaire du ministère de la Justice, en date du 25 mars 2020, fait le point sur les infractions pénales spécifiques applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et le traitement des infractions commises pendant l'épidémie. Elle permet, dans un tableau récapitulatif fourni en annexe, d'identifier les NATINF correspondants mais aussi ...

Policiers_municipaux,_Strasbourg_-_avril_2014
Copyright : Kevin. B [CC BY-SA 3.0 Wikimedia Commons
6 Coronavirus 18/03/2020

Les policiers municipaux peuvent-ils sanctionner le non-respect du confinement ?

Au cours des derniers jours, plusieurs mesures d’urgence ont été prises, les unes portant sur la fermeture d'un certain nombre de commerces et établissements, l'autre sur les limitations de déplacements des personnes. Ces deux types d’interdictions peuvent faire l'objet de verbalisations en cas de non-respect. Quelles sont les sanctions ...

LBD Verney interdit
Copyright : reddit
Armement 12/03/2020

Le Kann 44 « spécifiquement destiné au maintien de l’ordre » selon le Conseil d’Etat

En juillet dernier, un arrêté ministériel classait le lanceur de balles de défense KANN 44 en catégorie A2, rendant impossible son utilisation par les polices municipales. Le Conseil d’Etat a rejeté le recours en annulation de la société Redcore. Analyse de cette décision du 12 février 2020.

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