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Pratique prévention sécurité - Page 8

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Copyright : PLAINE VALLEE AGGLOMERATION
Police municipale 21/02/2022

Police municipale : nouveau régime juridique pour les brigades cynophiles

Très attendu par la profession, le décret qui encadre la création des brigades cynophiles de police municipale est paru au Journal officiel du 20 février. Annoncé par la loi dite "sécurité globale" du 25 mai 2021, le texte régit les conditions de fonctionnement des brigades cynophiles existantes et futures. Décryptage par notre juriste ...

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Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
1 Pouvoir de police générale 16/02/2022

Non-respect d’un arrêté de police : des nouveautés en demi-teinte

C'est une petite révolution dans le domaine des contraventions de police que vient d’opérer le décret du 15 février 2022, en modifiant la classe de contravention prévue à l'article R.610-5 du code pénal réprimant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police. Que change ...

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Copyright : © Bertrand Holsnyder
Réglementation 08/02/2022

Amende forfaitaire délictuelle : où en est-on ?

Début septembre 2021, le ministre de l'Intérieur a annoncé le déploiement d'une expérimentation concernant l'amende forfaitaire délictuelle pour les occupations des parties communes d'immeubles ainsi que les occupations illégales de terrain par des caravanes. Elle devrait être déployée en 2022. L'occasion de revenir sur cette procédure ...

velo cerema Arnaud Bouissou
Copyright : Arnaud Bouissou
Code de la route 28/01/2022

Cyclomobiles légers : de nouveaux engins électriques sur les pistes cyclables

Le décret du 14 janvier 2022 permet aux draisiennes et autres cyclomobiles légers de rouler sur la voie publique, à certaines conditions. Le point sur les règles applicables à ces nouveaux véhicules avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Sécurité 27/01/2022

Dunkerque signe à son tour un contrat de sécurité intégrée

La Gazette met en ligne le contrat de sécurité intégré signé jeudi 27 janvier par Patrice Vergriete, maire de Dunkerque, Georges-François Leclerc, préfet du Nord, et Sébastien Piève, procureur de la République. Il contient 60 actions en matière de sécurité, justice, prévention de la délinquance et violences intrafamiliales ...

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Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 24/01/2022

Le code de route et le garde champêtre (3) : le dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur du véhicule pour les gardes champêtres.

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Copyright : Shutterstock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-réglementation-jurisprudence 20/01/2022

Les éthylotests obligatoires dans les débits de boissons, un cadre juridique inédit

L’obligation de mise en vente d’éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées à emporter et en ligne est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont habilités à verbaliser ces infractions en raison d’un cadre juridique inédit.

Controle d'un véhicule.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 18/01/2022

L’agent de police municipale et le dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur du véhicule pour les agents de police municipale.

Fontenay : une brigade verte ˆ lÕaffžt des dŽp™ts sauvage
Copyright : PHOTOPQR/LE PARISIEN/MAXPPP
Dépôts sauvages 18/01/2022

Peut-on émettre un titre de recettes après l’enlèvement des déchets ?

En matière de lutte contre les dépôts de déchets, les communes peuvent opter pour l'enlèvement des déchets suivi de l'émission d'un titre de recette adressé à l'auteur du dépôt. Explications avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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1 [Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 17/01/2022

La pêche en eau douce (1) : les différents territoires

Les gardes champêtres, les agents de police municipale, les gardes pêches particuliers sont compétents pour verbaliser les infractions au droit de la pêche. Cette première fiche consacrée à lapêche en eau douce explique le régime juridique du droit de pêche en considération des cours et plans d’eau, dans lesquels il s’exerce.

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