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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité - Page 9

Plus doux, plus connectés, les modes de transports émergents supposent un changement de paradigme dans la façon d'aménager la route, mettant les entreprises de construction au défi.
Copyright : D.R.
Code de la route 04/12/2020

Fichier national unique des cycles identifiés : comment ça fonctionne ?

Depuis le décret du 23 novembre, tout cycle vendu par un commerçant doit comporter un identifiant, numéro unique qui sera inscrit dans le « fichier national unique des cycles identifiés ». Ce dernier, qui doit entrer en vigueur en janvier prochain, sera accessible aux agents de police municipale, aux gardes champêtres ainsi qu’à ...

Procédure 30/11/2020

Modèle d’actes de procédure judiciaire du garde champêtre dans le cadre des atteintes matérielles (1)

Cas concret : le garde champêtre face à un vol dans une remise Vous êtes le garde champêtre chef Juste, Luc, en résidence administrative à la police rurale de Taninville (00) Le ( jour mois année) à 8 h, vous êtes contacté téléphoniquement par le Major Droit, Alain, officier de police judiciaire ...

documents
Copyright : Jariyawat / AdobeStock
Document 24/11/2020

Téléchargez le projet de loi de lutte contre les séparatismes

La Gazette des communes met en ligne le projet de loi dit "séparatismes" pour conforter les principes républicains, qui sera examiné le 9 décembre en conseil des ministres.

logement covid-19 crise sanitaire
Copyright : ©Andres - stock.adobe.com
Comportement professionnel 21/11/2020

Épidémie de Covid-19 (5) :

La fiche 163/04 présente le comportement professionnel de l'agent de police municipale et du garde champêtre. La fiche 169/04 présente, dans un tableau, les contraventions relatives aux restrictions de circulation, de déplacements, de rassemblements, de port du masque, de transports irréguliers. La présente fiche porte sur l'obligation ...

Police municipale CSUI (centre de supervision urbain intercommunal Evry) video
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Police municipale 12/11/2020

Ouverture des fichiers : quelle utilité pour les policiers municipaux ?

A l’occasion de la discussion de la proposition de loi dite Fauvergue-Thourot vers une sécurité globale, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a déclaré qu’il s’engageait, avant son adoption définitive, à « libérer les fichiers pour les policiers municipaux ». Cela concerne les fichiers des objets et des véhicules ...

Police municipale d'Evry
Copyright : Bertrand Holsnyder
Coronavirus 19/10/2020

Couvre-feu : des verbalisations qui pourront intervenir plus rapidement

Après les annonces du président de la République et du Premier ministre, les textes officiels étaient particulièrement attendus afin de connaître les détails des obligations qui devront être respectées sur le territoire français pendant les prochaines semaines. C'est ainsi que le décret du 16 octobre 2020, paru au JO le 17, fixe le ...

Formation
Copyright : Fotogestoeber / AdobeStock
Police municipale 13/10/2020

Dispense de formation des policiers et gendarmes : que vont changer les nouveaux décrets?

Les deux décrets permettant de modifier la formation des agents issus de la police ou de la gendarmerie nationale ont été publiés. Ils leur permettent de suivre une formation initiale allégée en raison de leur expérience professionnelle antérieure. Les détails avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

signature castex
Copyright : @JeanCastex
Sécurité locale 13/10/2020

Téléchargez le « contrat de sécurité intégrée » de Toulouse

Trois jours après la signature du premier "contrat de sécurité intégrée" entre le Premier ministre et le maire de Toulouse, le Club prévention sécurité de la Gazette met en ligne le document. Il détaille les engagements réciproques en matière de moyens policiers et judiciaires mais également dans le champ de la politique de la ville ...

Stationnement 08/10/2020

Cartes mobilités inclusion : contrôle automatisé LAPI(3)

Données collectées par le système LAPI : « principes » Les collectivités territoriales et leurs prestataires doivent prendre en compte les recommandations émises le 14 novembre 2017 par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), relatives à la réforme du stationnement payant. La Cnil considère ...

Panneau_routier_M941_Hallennes,_Nord
Copyright : D.R.
Code de la route 25/09/2020

A quoi correspondent les nouveaux panonceaux bleus marqués de la lettre « M » ?

Il y avait les routes nationales, départementales, communales, les autoroutes et depuis quelques années, les routes métropolitaines. Il fallait donc une nouvelle signalétique que l’on voit désormais fleurir dans les métropoles françaises concernées. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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