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Pratique prévention sécurité

Adobe Stock Bruit1
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Réglementation 11/10/2018

Tapage diurne ou nocturne : quels éléments pour caractériser l’infraction ?

Un lecteur nous interroge sur l’infraction de tapage dans le code pénal et son intitulé exact. Le terme "injurieux" n'apparait en effet que dans le libellé du tapage diurne. Quels sont les éléments pour constituer cette infraction et dans quels cas un bruit a-t-il un caractère "injurieux". Décryptage avec notre juriste, Géraldine ...

Réglementation 27/09/2018

Les différents véhicules à moteur (2)

La précédente fiche a commencé l’analyse de l’article R.311-1 du code de la route qui définit les véhicules à moteur avec les nouvelles dispositions européennes relatives aux véhicules introduites par le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 concernant la nomenclature des véhicules figurant à l’article précité et à la ...

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Prévention de la radicalisation 10/09/2018

L’Institut Montaigne publie un rapport pour contrer « la fabrique de l’islamisme »

Qu’est-ce que l’islamisme ? Quels sont ses objectifs ? Ses effets ? Ses acteurs clés ? C'est à ces questions que souhaite répondre l'essayiste Hakim El Karoui dans un rapport de l'Institut Montaigne publié le 9 septembre. "C’est en comprenant les rouages de la machine islamiste que nous pourrons apporter une réponse au défi qui nous ...

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Formation 10/09/2018

Police municipale : les obligations de formation pour les générateurs d’aérosols précisées

Depuis le 1er août 2018, la catégorie B8° est effective. Mais cette nouvelle classification entraine des conséquences non négligeables pour les collectivités précisées cet été par le ministère de l’Intérieur. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Réglementation 07/09/2018

Épave sur un terrain privé : quels sont les moyens d’action du maire ?

La loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 a renforcé les pouvoirs de police du maire à l’égard des véhicules abandonnés. Elle leur permet d’agir même en cas d’abandon sur un terrain privé, ce que la jurisprudence n’admettait qu’avec réticence jusqu’à présent. A la demande d’un lecteur du Club, présentation des ...

Réglementation 31/08/2018

Accès au système national des permis de conduire et au système d’immatriculation des véhicules : l’agent de police municipale

Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules par les agents de police judiciaire adjoints. Il s'applique à ce titre à l'agent de police municipale.

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Réglementation 30/08/2018

Quelles sont les obligations relatives à la possession d’un rucher ?

En France, près de 55 000 apiculteurs entretiennent 1 360 000 colonies. Ils sont tenus de réaliser une déclaration de ruches à partir du 1er septembre. Face à l'engouement pour les ruchers, les règles juridiques concernant la présence de ruches doivent être connues, d'autant qu'elles relèvent en partie de la compétence du préfet et du ...

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2 Stationnement 29/08/2018

Peut-on réserver des emplacements de stationnement pour sécuriser la livraison des débitants de tabac ?

Avec la hausse du prix du paquet de cigarettes, les livraisons de tabac chez les détaillants deviennent des cibles potentielles pour des délinquants. Si le code général des collectivités territoriales et le code de la route prévoient des emplacements réservés pour différents véhicules, peut-on en faire de même pour les livraisons des ...

Réglementation 24/08/2018

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (4) : les prérogatives de police judiciaire limitées et la formation

Cette fiche analyse les prérogatives de police judiciaire de portée limitée des ASVP et les formations professionnelles telles que les rappelle la circulaire du 28 avril 2017.

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Test 14/08/2018

Le droit de la circulation routière : saurez-vous répondre à notre quiz ?

Pour ce numéro d’été, ce quiz est proposé pour tester vos connaissances en droit routier.Entourez les réponses qui vous semblent être correctes et reportez-vous à la grilled’évaluation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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