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Pratique prévention sécurité - Page 9

cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
Police municipale 14/01/2022

Caméras individuelles : quels usages en formation ?

Alors que nous sommes en attente du décret d'application permettant l'extension des possibilités d'utilisation des caméras individuelles par les policiers municipaux, un lecteur nous interroge sur une finalité aujourd'hui autorisée : la possibilité d’utiliser les images filmées avec ces caméras dans le cadre de la formation des agents de ...

gaz hilarant azote
Copyright : D.R.
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-réglementation-jurisprudence 13/01/2022

L’usage détourné du protoxyde d’azote donne de nouvelles compétences aux APJA et aux gardes champêtres

L’usage détourné du protoxyde d’azote est un phénomène que connaît bien le milieu festif. Toutefois, lorsque ce sont les plus jeunes quis’adonnent à cette pratique et ce, au détriment des conséquences sanitaires encourues par les plus addicts, le législateur sonne la fin de la récréation et confère de nouvelles prérogatives aux ...

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 29/12/2021

Déontologie de l’ASVP (6) : fonction et laïcité

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont tenus de respecter le principe de laïcité, c'est-à-dire de servir et traiter de façon égale et sans distinction tous les usagers. Afin d'accompagner les agents et les encadrants dans l'exercice de leurs fonctions en matière de laïcité, un référent « laïcité » est identifié ...

Punk a chiens
Copyright : © Y. Salvat/Photopqr/MAXPPP
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 27/12/2021

Divagation des chiens (1) : comment le maire doit-il agir ?

La lutte contre les chiens errants relève des pouvoirs de police du maire au titre de la police générale mais aussi de la police spéciale. Le maire est donc tenu d'intervenir.

chats-errants
Copyright : V. Liverts / Adobestock
Maltraitance animale 22/12/2021

Identification des chats et chiens : les nouvelles compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres

Depuis la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, les agents de police municipale et les gardes champêtres ont désormais le pouvoir de contrôle de l’identification des chiens et chats. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Garde champetre1
Copyright : FNGC
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 20/12/2021

Le code de route et le garde champêtre (2) : dépistage de l’imprégnation alcoolique du conducteur

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage de l’imprégnation alcoolique du conducteur du véhicule pour les agents de police municipale.

Controle d'un véhicule.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 17/12/2021

L’agent de police municipale et le dépistage de l’imprégnation alcoolique du conducteur

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage del’imprégnation alcoolique du conducteur du véhicule pour les agents de police municipale.

formation2
Copyright : F8studio / AdobeStock
Formation 09/12/2021

Laïcité : le CNFPT propose un bouquet de ressources

Alors que la formation des agents à la laïcité est obligatoire, le 9 décembre, date anniversaire de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat, est une bonne occasion pour s’en souvenir.

Marché de fruits et légumes
Copyright : davitydave-Flikr_cc
Coronavirus 03/12/2021

Le nouveau protocole sanitaire à suivre pour les marchés ouverts et couverts

Le gouvernement a diffusé, le 1er décembre, son protocole sanitaire applicable aux marchés couverts et ouverts. Il comporte des dispositions spécifiques aux marchés de Noël, alors que l'épidémie ressurgit.

ASVP Strasbourg
Copyright : Commons Wikimedia - Paralacre
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 02/12/2021

Déontologie de l’ASVP (5) : fonction et notion de conflit d’intérêts

Les fiches précédentes ont analysé les règles de déontologie applicables aux agents de surveillance de la voie publique en tant qu’agents publics de manière générale ainsi que celles relatives au cumul d’activités, au devoir de réserve, et au devoir d’obéissance. Cette fiche expose la notion de conflit d’intérêts.

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